(Togo Officiel) - L’Assemblée Nationale a tenu ce jeudi 28 décembre, la dixième et dernière séance plénière de la deuxième session ordinaire de 2017. Les députés togolais ont ainsi clôturé l’année parlementaire en adoptant deux projets de loi de ratification.
Le premier projet de loi adopté autorise le gouvernement à ratifier le protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac, adopté à Séoul le 12 novembre 2012. La ratification de ce texte, composé d’un préambule et d’un dispositif de 47 articles, permettra au Togo de renforcer son arsenal juridique en matière de protection de la santé publique et de bénéficier de ressources et de technologies pertinentes pour éliminer toutes formes de commerce illicite des produits du tabac et de leurs dérivés.
Les députés ont également procédé à l’adoption du projet de loi autorisant la ratification du Traité révisé de la Conférence interafricaine de la prévoyance sociale (CIPRES), adopté à Abidjan le 14 février 2014. Sa ratification permettra au pays de bénéficier des opportunités qu’offre le traité révisé en matière de protection sociale. Les organismes de prévoyance sociale seront ainsi mieux gérés et devraient répondre plus efficacement aux aspirations de l’ensemble de la population.
