Actualités
La suite de l'actualité
(Togo Officiel) - Pour l’année civile 2021, le taux d’intérêt légal au Togo sera de 4,2391%. Le gouvernement a adopté mercredi un projet de décret dans ce sens.
La nouvelle mise à jour marque une baisse par rapport à l’an dernier, où il était de 4,5000 %, aligné sur celui de la plupart des pays de l’Espace Uemoa.
L’intérêt légal, mis en place dans les pays de l’Union en 2014, représente l’indemnité qu’un débiteur doit à son créancier à titre de dommages et intérêts, lorsqu’il s’acquitte avec retard de ses engagements et à défaut d’un taux préalablement fixé entre les deux parties.
Il est fixé par décret par l’Etat pour la durée de l’année civile.