Coup d’envoi imminent de la déclaration des biens et avoirs

Publié le jeudi, 30 septembre 2021 11:26

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(Togo Officiel) - En attente depuis près d’un an, le temps du renforcement de l’autorité du Médiateur de la République et de ses services, la procédure de déclaration des biens et avoirs va bientôt être lancée. 

Le processus législatif et réglementaire” de cette démarche, obligatoire pour les hautes personnalités, hauts fonctionnaires et agents publics professionnellement exposés à des risques de corruption et d’infractions assimilées, est achevé, a annoncé mercredi le Premier ministre en conseil. Les membres du gouvernement ont donc été invités “à se préparer à se conformer à la procédure dès que le Médiateur sera en mesure de les recevoir”. 

La déclaration des biens entre dans le cadre de la lutte contre la corruption et la promotion de la bonne gouvernance auquel s’attelle le Togo depuis quelques années. Elle exige de la part de certains citoyens, la déclaration de leurs patrimoines supérieurs à 200 000 FCFA, les revenus annuels bruts, les autres sources de revenus, à l’étranger ou sur le territoire, et ceux du conjoint. Le tout, sous peine d’emprisonnement et d’amende, en cas d’omission ou de dissimulation. 

En juin dernier, le Parlement a autorisé, dans un souci de simplification, la déclaration en ligne.

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