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Le gouvernement élargit la liste des personnes assujetties à l’obligation de déclarer leurs biens et avoirs

Publié le jeudi, 28 novembre 2019 08:53

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(Togo Officiel) - Les hautes personnalités, les hauts fonctionnaires et autres agents publics professionnellement exposés à des risques de corruption et d’infractions assimilées pourraient bientôt désormais être tenus de déclarer leur patrimoine. Réuni mercredi en conseil des ministres, le gouvernement a adopté un projet de loi en ce sens.

Le texte qui fixe les conditions de déclarations des biens et avoirs des personnes indiquées, veut renforcer davantage les diverses mesures législatives et réglementaires déjà prises dans le cadre de la lutte contre la corruption et la promotion de la bonne gouvernance (installation de corps de contrôle, adoption des codes d’éthique et de déontologie des marchés publics et délégations de service, entre autres…).

L’adoption de ce projet de loi qui fait corps avec les engagements pris par le Togo sur le plan international, entre par ailleurs dans le cadre des efforts de l’Etat de promouvoir la transparence dans l’exercice des fonctions publiques et de prévenir l’enrichissement illicite.

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