(Togo Officiel) - Au Togo, les personnes assujetties à la déclaration de biens et avoirs pourront désormais le faire en ligne. La représentation nationale réunie en plénière jeudi, a donné son aval à cette possibilité, dans le cadre de réaménagements apportés à la Loi organique adoptée en janvier 2020.
Les députés ont examiné et adopté ce jour, à l’unanimité, le projet de loi organique modifiant la loi organique N°2020-003 du 24 janvier 2020 fixant les conditions de déclaration de biens et avoirs des hautes personnalités, des hauts fonctionnaires et autres agents publics. pic.twitter.com/fBgolaWK06
— Assemblée Nationale Togolaise (@ParlementTogo) June 17, 2021
Les modifications introduites concernaient spécifiquement les modalités d’organisation, (afin de simplifier la procédure), et l’assiette de déclaration (qui permet de moduler les montants minimum).
Cette dématérialisation, qui se veut un pas important de plus dans le processus de moralisation de la vie publique, permettra de faciliter les opérations qui ne devraient plus tarder : “Avec l’adoption de cette loi, le gouvernement est aujourd’hui entièrement outillé pour passer à la mise œuvre pratique des déclarations des biens et avoirs”, a d’ailleurs déclaré le ministre en charge des relations avec les Institutions de la République, Christian Trimua.
La cheffe du parlement, Yawa Tsegan a, quant à elle, salué une “réforme majeure” qui permettra aux responsables publics de “montrer patte blanche tout au long de leur carrière” et facilitera le “renforcement de la confiance des concitoyens vis-à-vis de leurs représentants”.
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