(Togo Officiel) - Opérationnel depuis 2019, le Fonds d’appui aux collectivités territoriales (FACT) continue d’opérer sa mue pour l’achèvement du processus de décentralisation. L’équipe gouvernementale réunie, mercredi en conseil des ministres, a planché sur les différents critères de répartition des dotations de ce fonds.
Ces ressources doivent permettre aux collectivités territoriales et autorités locales de mieux faire face aux nouvelles charges qui leur sont dévolues et d'appuyer leurs actions de développement. Le critère de base est la répartition de façon égalitaire, ensuite le critère de répartition en fonction de la population de la commune. Vient après, le critère de la superficie de la commune et enfin, la prise en compte de la “pauvreté” qui permet de répartir la dotation en fonction de l’indice de pauvreté de chaque commune.
Ainsi, cette année, “la répartition a tenu compte essentiellement du critère du taux de pauvreté avec un poids important dans la détermination de la part revenant à chaque commune”, a indiqué le ministre de l’administration territoriale, Payadowa Boukpessi. Ce choix de l’exécutif vient en réponse au souhait des populations, et la volonté du gouvernement lui-même, de faire de ce fonds un outil d’inclusion conformément aux orientations de sa feuille de route.
Par ailleurs, il est à noter que l’Agence Nationale d’Appui au Développement à la Base (ANADEB) est chargée d’exécuter des projets d’investissement socio-économiques et éducatifs des collectivités.
Créé en 2007 et modifié une première fois en 2018, le Fonds a pour but d’assurer une mobilisation plus conséquente de ressources financières afin de permettre aux collectivités territoriales de faire face aux charges qui résultent des transferts de compétences. Sous son ancienne forme, il était un établissement public financier doté d’une personnalité morale et financière, ce qui l’empêchait véritablement de jouer son rôle premier, à savoir l’appui aux collectivités.
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