(Togo Officiel) - Les commissions permanentes de la nouvelle législature sont désormais opérationnelles. Les députés, réunis en session plénière jeudi 05 décembre à Lomé, ont procédé à leur ratification.
Piliers du fonctionnement de l’institution parlementaire, les commissions permanentes jouent un rôle essentiel dans le processus législatif et le contrôle de l’action du gouvernement. Elles ont en charge des thématiques particulières et ont notamment pour mission de préparer le débat législatif avant l’adoption des lois, et d’évaluer l’exécution de ces dernières.
Chaque commission est composée d’un président, d’un vice, et de deux rapporteurs.
Détail des neuf commissions ratifiées
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale
Cette commission est compétente pour examiner les lois constitutionnelles, les lois organiques, les lois référendaires, les lois électorales, le droit administratif, l’organisation judiciaire, le droit civil, le droit commercial, le droit pénal, ainsi que les pétitions et l’administration générale et territoriale de l’État. Elle est présidée par Tchitchao Tchalim.
Commission des Droits de l’Homme
Cette commission a pour mission la promotion et la protection de la démocratie, des droits de l’Homme, des libertés publiques, ainsi que l’équité de genre. Elle est présidée par Kossivi Wonyra.
Commission des finances et du développement économique
Compétente en matière d’examen des lois de finances, de l’exécution du budget, de la monnaie et du crédit, cette commission s’occupe également de l’activité financière intérieure et extérieure, du contrôle financier des entreprises publiques, de la fiscalité, de l’énergie, des mines, de l’industrie, du tourisme et de l’économie numérique, entre autres. Elle est présidée par Mawussi Djossou Semondji.
Commission agro-pastorale, de l’aménagement du territoire et du développement local
Cette commission traite des questions liées à l’agriculture, à l’élevage, à la pêche, à l’urbanisme, à l’habitat, aux affaires foncières, ainsi qu’au développement local et aux infrastructures rurales. Elle est présidée par Esso-Wavana Ahmed Adoyi.
Commission de l’éducation, de la communication et du développement socioculturel
Ses compétences couvrent l’éducation nationale, la recherche scientifique, la communication, la jeunesse, le travail et l’emploi, la promotion culturelle, ainsi que la sécurité sociale et les retraites. Elle est présidée par Eké Kokou Hodin.
Commission des relations extérieures et de la coopération
Cette commission est chargée des relations internationales, de la coopération internationale, des traités et accords internationaux, ainsi que de la protection des intérêts des Togolais à l’étranger. Elle est présidée par Kouméalo Anate.
Commission de la défense et de la sécurité
Elle est compétente pour examiner les projets et propositions de lois relatives à l’organisation de la défense et de la sécurité, au personnel civil et militaire des armées, à la gendarmerie, à la justice militaire, à la police, à l’intégrité territoriale, à la sécurité des personnes et des biens, aux politiques de coopération et d’assistance militaire. Elle est présidée par Aklesso Atcholi.
Commission de l’environnement et des changements climatiques
Compétente pour les questions relatives à l’environnement, cette commission se penche également sur la protection du littoral, la conservation des écosystèmes, la gestion des ressources forestières et la prévention des catastrophes. Elle est présidée par N’Ladon Nadjo.
Commission de la santé, de la population et de l’action sociale
Cette commission est chargée des questions de santé, de la famille, de la protection des femmes, des enfants, des personnes âgées et des personnes en situation de handicap, ainsi que de la solidarité nationale et de l’aide sociale. Elle est présidée par Dametoti Kombate.
