La dématérialisation de la procédure de délivrance du certificat d’origine est effective, annonce la Cellule Climat des Affaires (CCA) via un communiqué de presse. L’institution en charge de la coordination des réformes visant à rendre plus attractif l’environnement des affaires informe en ce sens, que : « la chambre  de commerce et d’Industrie du Togo (CCIT) a mis en place une plateforme permettant aux opérateurs économiques d’effectuer leur demande et de recevoir leur certificat d’origine en ligne ». 

Cette réforme dans la prodécure de délivrance du document qui certifie l’origine d’une marchandise, plus précisément son pays de fabrication, a entraîné une réduction significative du délai de traitement des demandes y afférentes, indique le communiqué de presse. Ce délai moyen n’est plus que de 5 jours, souligne la cellule en charge de laquelle se trouve Sandra Ablamba Johnson, ministre-conseillère du Président de la République SEM. Faure Essozimna Gnassingbé.

Il est à préciser que, par ce document, les marchandises sont acceptées dans le pays de destination et se voient appliquer un taux de droit de douane.

Après sa progression de 6 places dans le classement mondial et 3,6 points sur l’indicateur du Permis de Construire dans le dernier rapport du Doing Business, le Togo a pris de nouvelles dispositions afin d’améliorer davantage ce segment.

Première reforme déterminante, la réduction drastique des frais d’établissement du plan parcellaire.

De façon concrète, l’attestation d’immatriculation est désormais le document requis pour une demande de permis de construire. Il fait suite à la suppression des deux tampons requis par le passé par l’administration (dont la prestation est quasi gratuite), induisant donc une réduction drastique des coûts.

Les émoluments des géomètres relatifs à l’établissement des plans parcellaires passent ainsi à la baisse : 80 000 FCFA pour les plans de superficie inférieure ou égale à six (06) ares, 4000 FCFA par are au-delà de 06 ares, et surtout 96 000F CFA pour 10 ares (1000 m²) contre 300 000 FCFA il y a un an.

Dans la même veine, les délais de délivrances sont réduits, passant à (03) jours en moyenne par les géomètres, et 07 jours par le Guichet Foncier Unique pour l'attestation d'immatriculation.

Ainsi au Togo aujourd’hui, le délai de délivrance du plan parcellaire pour une demande de permis de construire est dix (10) jours contre 90 jours il y a un an.

Autre reforme, des phases d’inspections spécifiques sont désormais rendues obligatoires par la Loi pendant la construction, selon les risques aux trois (3) catégories de bâtiments.

Egalement, une qualification spécifique est désormais exigée du professionnel chargé de vérifier la conformité des plans architecturaux.

Un guichet foncier unique a été mis en place, regroupant toutes les administrations impliquées, dans le but de simplifier la procédure d’immatriculation foncière, réduire le coût de délivrance du titre foncier et accroître la célérité dans la délivrance des titres.

Dernière reforme enfin qui concerne le branchement à l’eau, avec une suppression des coûts (0 FCFA désormais), une réduction des délais (05 jours) et une dématérialisation de la procédure qui peut s’opérer désormais via le site officiel de la TDE.

Rappelons que la digitalisation a été la reforme la plus déterminante au niveau de cet indicateur l’an dernier.

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Cinq jours après l’annonce du premier cas confirmé de Coronavirus au Togo, le gouvernement a apporté mardi soir de nouveaux éléments sur l’évolution de la situation. Ceci, à la suite de la troisième réunion du Comité de crise tenu le même jour sous la présidence du Chef de l’Etat.

Ainsi, « il en ressort que l’état clinique de la patiente est satisfaisant. Cette dernière est exempte de fièvre et ne souffre à ce jour d’aucun des symptômes ayant motivé son hospitalisation. Le traitement se poursuit selon le protocole consacré à cette affection ».

Concernant les personnes ayant été en contact avec la patiente, « elles sont l’objet d’un confinement. Leur suivi biquotidien ne fait état d’aucun symptôme ». Surtout, aucun autre cas de la maladie n’a été enregistré.

Dans ce sens, le Gouvernement exhorte les populations à continuer à observer toutes les mesures préventives recommandées (porter un masque, se couvrir la bouche en cas de toux ou éternuer dans le creux du coude, se laver très régulièrement les mains, éviter de se toucher les yeux, le nez, la bouche, éviter le contact avec les animaux sauvages entre autres…), afin d’éviter la propagation du virus. Par ailleurs, l’exécutif en lien avec ses partenaires, continue de mettre tout en œuvre pour circonscrire ce cas index, conformément aux recommandations de l’OMS.

En rappel, le Covid-19 qui s’est désormais propagé dans presque toutes les parties du monde (plus de 100 pays), se rapproche de la barre des 120 000 cas enregistrés et a déjà fait plus de 4000 morts. Ces dernières heures, de nouveaux cas ont été confirmés sur le continent, en RDC et au Burkina Faso.

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Le Secrétaire Exécutif de la Communauté des Etats Sahélo-Sahariens (CEN-SAD), Ibrahim Sani Abani a félicité le Président de la République, Faure Essozimna Gnassingbé, réélu le 03 mars dernier à la tête du Togo.

« C’est avec un réel plaisir que j’ai appris votre brillante réélection à la magistrature suprême de votre pays, à l’occasion du scrutin du 22 février 2020 », a-t-il indiqué dans sa note, avant d’adresser au Chef de l’Etat, ses « très vives et chaleureuses félicitations », ainsi que ses « vœux de succès dans cette noble et exaltante mission ».

Pour le responsable, « cette opportune réélection est la confirmation de la confiance du peuple » en Faure Gnassingbé, « ainsi que l’expression d’un nouvel espoir pour le peuple togolais dans sa quête de prospérité et de bien-être dans la paix, la sécurité et la concorde nationale ».Des acquis que le Chef de l’Etat a su apporter au Togo à travers son « pertinent projet de société », souligne-t-il.

Comme ses prédécesseurs dans leurs messages, le Secrétaire Exécutif de la CEN-SAD a également assuré de sa « disponibilité personnelle et institutionnelle », à mettre notamment en œuvre les instructions du leader togolais, en lien avec les orientations de la Conférence des Chefs d’Etat de l’Organisation.

En rappel, la CEN-SAD qui regroupe 28 pays africains dans le but de faciliter les liens économiques et socio-culturels, a déployé lors des élections 17 observateurs, qui se sont félicités de la bonne tenue des opérations.

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Reçu ce mardi à Lomé par le Chef de l’Etat Faure Essozimna Gnassingbé, le nouveau président de la BIDC (Banque d’Investissement et de Développement de la Cedeao), George Agyekum Nana Donkor a réaffirmé une nouvelle fois le soutien de son institution à la réalisation du Plan National de Développement (PND 2018-2022).

« Les axes stratégiques du PND font bien partie de notre domaine d’intervention et nous sommes disposés à soutenir le Togo dans cet ambitieux plan », a déclaré le responsable ghanéen en poste depuis février. Et de poursuivre : « Nous allons y travailler, non seulement dans l’intérêt des Togolais mais aussi des populations de la Cédéao ».

Principal bras financier de l’Organisation, la BIDC avait déjà annoncé le 05 mars 2019, au lendemain du lancement officiel du PND, sa volonté d’accompagner le gouvernement dans la mobilisation des ressources.

En effet, cet ambitieux plan quinquennal vise à transformer profondément et structurellement le Togo à travers 03 axes principaux, grâce à une importante contribution (65%) du secteur privé.

L’Office Togolais des recettes (OTR) s’apprête à déployer un nouveau système informatique de gestion intégrée des impôts.  

La conception de cette nouvelle plateforme s’inscrit dans la dynamique de numérisation et de dématérialisation des services opérée par le Fisc. Elle devrait ainsi permettre la digitalisation de la quasi-totalité des services de l’Office comme l’immatriculation, la demande des documents fiscaux, la télédéclaration ou le télépaiement.

En attendant son déploiement, un appel à proposition vient d’être lancé par l’Office. Selon le règlement, les propositions, attendues au plus tard le 31 mars 2020 à 17h30, doivent être en Français ou en langues locales, et devront surtout être « significatives au regard des caractéristiques et avantages de la plateforme (moderne, rapide, facile, commode), courtes, faciles à prononcer, et agréables à l’ouïe ».

Les propositions doivent être déposées sous pli fermé au secrétariat de la Personne Responsable des Marchés Publics sis au siège de l’OTR. Les deux meilleures propositions, après dépouillement par une commission, seront primées respectivement à 150 000 FCFA et 100 000 FCFA.

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