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Le Togo a un nouveau code des investissements

Publié le mercredi, 12 juin 2019 12:12

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(Togo Officiel) - Annoncé il y a une quinzaine de jours en conseil des ministres, le nouveau code des investissements est désormais opérationnel. Les députés ont adopté mardi à l’unanimité, ce nouvel instrument qui cadre avec les objectifs du PND et épouse la volonté du gouvernement de faire du secteur privé le moteur de la croissance économique.

« La loi que vous venez d’adopter comporte des innovations majeures », a adressé Sani Yaya, le ministre de l’économie et des finances, aux parlementaires, en référence à la panoplie de dispositifs incitatifs. Il vient « renforcer l’attractivité du pays pour les sièges régionaux d’entreprises internationales par des avantages fiscaux spécifiques et compétitifs, accompagnant le développement de hubs logistiques, tout en permettant un accroissement à court terme des revenus fiscaux de l’Etat par la limitation des avantages accordés », a-t-il souligné. Et de préciser que le code introduit  « la notion de statut de siège régional d’entreprises internationales ou de centre opérationnel

Ce dispositif, toujours selon patron de l’échiquier national, favorisera d’autre part « les investissements en accordant des avantages proportionnels à l'investissement, pour encourager le développement de piliers de croissance à long terme », avec pour objectif social ultime d’ « assurer le développement de l’emploi national en conditionnant les avantages fiscaux à la création d’emplois ». A l’heure où le Togo s’engage pour la décentralisation, la nouvelle mouture renforce « les avantages lorsque les investissements ou la création d’emplois sont générés dans les régions de l’intérieur».

Sur le plan des délais, le code prévoit notamment l’opérationnalisation de l’Agence nationale de Promotion des Investissements et de la Zone Franche (API-ZF) en tant que guichet unique, afin de simplifier  les formalités. Le délai de l’instruction des dossiers d’agrément est fixé désormais à 30 jours maximum.

Le code, qui vient remplacer l’ancien vieux de 7 ans, « tient compte des pratiques des pays voisins et des standards internationaux ». Son adoption, à la veille du forum Togo-UE intervient aussi quelques mois, après celle des codes des impôts et des douanes, du foncier, de la loi sur la promotion des énergies et d’autres législations incitatives. De quoi rassurer les 300 investisseurs européens attendus à Lomé à partir de demain.

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