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Paul Kagame à Faure Gnassingbé : « Votre réélection confirme la confiance du peuple togolais en votre leadership pour faire progresser la Nation »
Le Président rwandais Paul Kagamé a félicité par le biais d’une correspondance officielle son homologue Faure Essozimna Gnassingbé, réélu le 22 février dernier pour un nouveau quinquennat.
« Au nom du peuple et du gouvernement de la République du Rwanda et au mien propre, je tiens à vous féliciter pour le renouvellement de votre mandat en tant que Président de la République Togolaise », s’est exprimé le Chef de l’Etat rwandais.
Pour l’Homme fort de Kigali, la réélection de Faure Gnassingbé « confirme la confiance du Peuple Togolais » en son « leadership », « pour faire progresser la Nation ».
A l’instar de la Présidente éthiopienne Sahle-Work Zewde, Paul Kagame s’est dit « convaincu que les relations bilatérales de longue date entre les deux pays continueront de se développer » durant la Présidence de Faure Gnassingbé. Le dirigeant rwandais s’est également réjoui de continuer à travailler « en étroite collaboration » avec le Chef de l’Etat pour le renforcement de la coopération. Et de conclure son message par des vœux de réussite pour ce nouveau mandat.
Muhammadu Buhari félicite Faure Gnassingbé et salue le choix de la continuité du peuple Togolais
Le Président de la République Fédérale du Nigéria Muhammadu Buhari s’est aussi joint à ses pairs en adressant au Chef de l’Etat Faure Essozimna Gnassingbé, ses félicitations à la suite de sa brillante réélection.
« Votre victoire aux élections est une indication de la confiance que les Togolais ont en Vous et une démonstration de leur engagement à ancrer la démocratie et la bonne gouvernance dans le pays, en votant dans le cadre d'un processus largement apaisé et pacifique », a écrit le n°1 nigérian.
« Ils vous ont confié la responsabilité de poursuivre sur la trajectoire de la réussite économique et de la stabilité, en accord avec les principes de la démocratie et d'adhésion aux protocoles et à la Charte de la Cedeao », poursuit-il.
Rappelant les « étroites et excellentes relations » qu’entretiennent les deux pays, le leader du géant ouest-africain s’est dit « prêt à explorer » avec Faure Gnassingbé et son gouvernement, « de nouveaux domaines de coopération au bénéfice de leurs peuples et de la sous-région ».
« Je suis convaincu que sous votre direction renouvelée, l'engagement du Togo envers les idéaux de la coexistence pacifique de la CEDEAO continuera d'être renforcé », a affirmé celui qui avait succédé à son interlocuteur à la tête de l’Organisation en juillet 2018.
Et de réitérer pour finir, le soutien de son gouvernement à « accompagner le peuple togolais dans la recherche et la réalisation de leurs objectifs communs ».
Le Parlement lève l’immunité d’Agbéyomé Kodjo
Réunis ce lundi en séance plénière, les députés ont voté pour la levée de l’immunité parlementaire de leur collègue du MPDD (Mouvement patriotique pour la démocratie et le développement), Messan Kodjo Agbeyome.
Le vote fait suite à une procédure initiée par le Procureur de la République, qui reproche notamment à l’ancien candidat à la Présidentielle, la diffusion de fausses informations, l’atteinte à la sûreté de l’Etat, ou encore l’utilisation illégale des symboles de l’Etat entre autres.
Une commission spéciale mise en place par la Représentation Nationale avait planché en amont sur la question, et auditionné le représentant du député, avant de présenter ses conclusions à l’hémicycle. 90 élus du peuple ont pris part à cette session et au vote qui s’est tenu par bulletin secret. Au final, 80 députés ont voté pour la levée de l’immunité parlementaire, ouvrant ainsi la voie à une poursuite judiciaire.
« La justice a souhaité que l’immunité soit levée pour que les poursuites soient engagées, le député aussi a besoin de cette levée pour se défendre face à la justice », a expliqué la Présidente du Parlement Yawa Djigbodi Tségan.
Notons que la session s’est déroulée en présence du ministre de la Justice et de celui en charge des Droits de l’Homme et des Relations avec les Institutions de la République.
Pour rappel, Agbeyome Kodjo, arrivé en deuxième position à la Présidentielle avec 19,46%, conteste toujours les résultats et s’est autoproclamé « Président démocratiquement élu ».
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Coronavirus : la frontière Togo-Ghana renforcée
Alors que le pays a enregistré ce week-end de nombreux cas confirmés de personnes infectées au Coronavirus (Covid-19), le Gouvernement ghanéen a renforcé sa frontière avec le Togo.
Des mesures, essentiellement composées pour l’instant d’installation de scanner thermique et de formation pour les agents des frontières, sont mises en place afin de détecter le Coronavirus parmi les voyageurs.
Concrètement, toute personne voyageant du Togo au Ghana sera soumise à un processus de contrôle à la frontière.
Accra qui vient d’officialiser un septième cas, estime toutefois qu’il est encore trop tôt pour activer des mesures de restrictions de voyages à destination ou en provenance du pays.
Pour l’heure, 26 pays sur le continent sont officiellement touchés par la pandémie, dont le Togo où le seul cas confirmé à ce jour présente un état clinique satisfaisant.
Deux numéros verts sont opérationnels à l’Aéroport de Lomé, pour signaler tout cas suspects : +228 22 22 20 73 / +228 91 67 42 42.
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L’essentiel des réformes entreprises au niveau de l’indicateur Paiement des Impôts et Taxes
Le Togo a entrepris plusieurs réformes au niveau de l’indicateur Paiement des Impôts et Taxes, afin d’avoir un cadre fiscal incitatif pour les opérateurs économiques et pour leur faciliter le paiement des impôts et taxes.
La Cellule Climat des Affaires rappelle que dans le nouveau Code Général des Impôts :
La patente remplace l’impôt sur le chiffre d’affaires (la taxe professionnelle)
En effet, l’impôt sur le chiffre d’affaires, soit 13,6% des profits de l’entreprise, est remplacé par la patente. Les entreprises nouvelles sont par ailleurs exonérées sur les deux premières années.
L’Impôt sur les Sociétés passe de 28 à 27%. Objectif du gouvernement togolais: encourager l’investissement privé.
Dans la même veine, le nombre d’impôts et taxes est réduit à la suite de la suppression de la taxe sur les salaires, la taxe complémentaire sur les salaires, la taxe sur les véhicules de société, la taxe complémentaire, l’impôt sur le revenu, la taxe professionnelle, la surtaxe foncière sur les propriétés insuffisamment bâties, et la Taxe Spéciale sur la Fabrication et le Commerce des Boissons.
Les autres réformes majeures au niveau de l’indicateur paiement des impôts et taxes sont les suivantes :
La télé-déclaration de crédit TVA pour les entreprises de taille moyenne
Lancée en 2016 par l’Office Togolais des Recettes (OTR), la télé déclaration de crédit TVA est rendue obligatoire pour les grandes et moyennes entreprises en 2017. En 2019, une note circulaire a rappelé et renforcé le caractère obligatoire de la télé déclaration. Aussi, au 31 décembre 2019, 100% des entreprises visées par la mesure, font la télédéclaration du crédit TVA en ligne.
Le télépaiement des opérations relatives au paiement de crédit TVA
A la suite de la télé-déclaration, l’OTR adopte le télépaiement des impôts et taxes rendu opérationnel grâce à un partenariat qu’il a signé avec plusieurs institutions bancaires.
Au 31 décembre 2019, 477 sur 481 (soit 99.1%) des entreprises qui réalisent un chiffre d’affaire compris entre 200.000.000 et 1.000.000.000 FCFA, ont payé la TVA via la plateforme électronique.
La réduction du temps nécessaire pour se conformer à une correction de l'impôt sur le revenu des sociétés
Dans le Livre de Procédures Fiscales, notamment dans les dispositions de ses articles 202 et suivants, le délai de réponse aux observations du contribuable est fixé à 30 jours. L’application de cette mesure a permis de réduire en 2019, le délai moyen de réponses aux observations des contribuables à 23 jours contre 50 jours en 2018. Comme l’indiquent ces statistiques.
Le processus de remboursement de la TVA
Avec l’ouverture et l’alimentation d’un compte par des prélèvements sur les recettes de la TVA, les demandes de remboursement de crédit TVA sont traitées en 8 heures maximum. En 2019, sur 100% de demandes de remboursement de crédit TVA, plus de 2 milliards FCFA, soit 65% sont accordés. Les 35% restants ont débouché sur un rejet.
Déclaration des cotisations sociales en ligne pour les grandes entreprises
Lancée en 2017 et renforcée en 2019, la déclaration des cotisations sociales en ligne, a permis d’obtenir des statistiques flatteuses. Au 31 décembre 2019, 93 % des grandes entreprises, soit 292 sur un total de 313, ont effectué la déclaration en ligne, informe la CCA.
Le paiement des cotisations sociales en ligne pour les grandes entreprises
Pour parachever le processus amorcé avec la télé-déclaration, la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) a rendu obligatoire le télépaiement pour les grandes entreprises. En 2019, des bornes pour les paiements électroniques ont été installées à cette fin, la plateforme en ligne de la CNSS a été étendue aux institutions financières et un délai supplémentaire de cinq (05) jours accordé aux employeurs après la date butoir des paiements pour tous les utilisateurs de la plateforme en ligne. Ainsi, au 31 décembre 2019, 92 % des grandes entreprises, soit 289 sur 313, ont efectué le télépaiement en ligne.
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Sahle-Work Zewde à Faure Gnassingbé : « Votre réélection renforcera davantage les relations entre nos deux pays »
C’est à travers une correspondance officielle que la Présidente de la République Fédérale Démocratique d’Ethiopie, Sahle-Work Zewde a félicité le Chef de l’Etat Faure Essozimna Gnassingbé, pour sa récente réélection.
« Au nom du peuple et du gouvernement de la République fédérale démocratique d'Éthiopie, et au nom de mon propre gouvernement, je tiens à vous féliciter pour votre succès aux élections présidentielles qui se sont tenues en République Togolaise le 22 février dernier », a ainsi déclaré la dirigeante.
Et de poursuivre : « Je tiens à exprimer ma sincère conviction que votre réélection renforcera encore les relations amicales qui existent de longue date entre nos deux pays frères ».
Celle qui est devenue en Octobre 2018, la première femme à accéder à la magistrature suprême en Ethiopie, a conclu son message, en exprimant ses « vœux de bien-être personnel et de progrès futur » pour le leader togolais, et « de paix et de prospérité pour le peuple frère du Togo ».
Il est à rappeler que Lomé et Addis Abeba entretiennent un fructueux partenariat multiforme, traduit par de nombreux accords en matière d’assistance technique, formation, travaux publics, agriculture et assainissement. L’Aéroport de Lomé est également un important hub dans la sous-région pour la compagnie nationale éthiopienne, Ethiopian Airlines.
Faure Gnassingbé avait d’ailleurs effectué une visite d’Etat dans le pays en 2016.
Le Casier judiciaire informatisé sera bientôt opérationnel au Togo
Les Togolais pourront d’ici peu effectuer une demande en ligne et obtenir leur casier judiciaire sans avoir à se déplacer. Le projet d’informatisation de ce fichier, entamé depuis maintenant 03 ans, est dans sa phase finale et devrait bientôt être opérationnalisé avec le lancement d’une phase pilote à Lomé.
Concrètement, pour une demande de casier judiciaire en ligne, le citoyen aura dorénavant deux choix nécessitant la disponibilité de l’internet : l’utilisation d’un site Web qui sera spécialement dédié, ou l’utilisation d’une application mobile (téléchargeable dans « Play Store »).
A travers la mise en route prochaine de ce précieux sésame, indispensable à la constitution de nombreux dossiers administratifs au Togo, les autorités judiciaires entendent résoudre les problèmes de lourdeur administrative, de temps et d’argent.
Le demandeur n’aura surtout plus besoin de retourner à son lieu de naissance pour l’avoir, comme cela se fait actuellement.
Rappelons que l’informatisation du casier judiciaire s’inscrit dans le cadre du processus d’informatisation des chaînes judiciaires entamé depuis 2014, dans le but de renforcer les moyens de fonctionnement de l’Administration et la célérité des prestations des services judiciaires.
Un fichier national des condamnations est créé et renferme l’ensemble des condamnations du Togo. Les tribunaux sont désormais interconnectés et sur les 30 tribunaux, 18 figurent déjà dans l’intranet judiciaire.
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Faure Gnassingbé prêtera serment au plus tard le 04 mai 2020
Réélu pour un nouveau mandat de 05 ans à la suite de l’élection présidentielle du 22 février, Faure Essozimna Gnassingbé devra prêter serment au plus tard le lundi 04 mai 2020. Ceci, conformément aux dispositions de la Constitution.
C’est ce qu’a indiqué la Cour Constitutionnelle, plus haute juridiction du pays, dans un avis rendu la semaine dernière sur la possibilité pour l’actuel Président de la République d’achever son mandat.
En effet, selon les lois constitutionnelles togolaises, « si le Président de la République élu dès le premier tour est le Président sortant, il lui revient, à lui seul, de décider de la date de prestation de serment avant la fin du mandat ».
Le Chef de l’Etat dont le mandat actuel s’achève officiellement le 03 mai prochain à minuit, peut donc rester en fonction jusqu’à cette date et prêter serment le lendemain, afin d’éviter une vacance de pouvoir.
En rappel, Faure Gnassingbé est arrivé largement en tête du scrutin, dès le premier tour, avec un score définitif de 70,78%.
Faure Essozimna Gnassingbé aux obsèques de son frère et ami Charles Koffi Diby
Le chef de l’Etat SEM Faure Essozimna Gnassingbé a pris part ce jour aux obsèques de M. Charles Koffi Diby, Président du Conseil économique, social, environnemental et culturel de la Côte d’Ivoire décédé le 7 décembre dernier.
Arrivé dans la ville historique de Yamoussoukro très tôt ce matin, le chef de l’Etat était aux côtés de son homologue ivoirien Alassane Dramane Ouattara, au stade de Bouafle où un dernier hommage a été rendu à l’illustre disparu.
M. Charles Koffi Diby, était non seulement un grand serviteur de l’Etat ivoirien mais aussi un ami du Togo. Il a participé à l’élaboration du Plan National de Développement du Togo. Au nom de la nation togolaise et en son nom propre, SEM Faure Essozimna Gnassingbé a tenu à être présent à ses obsèques.
Le Togo lève près de 55 milliards FCFA sur le marché financier régional
Pour sa 5ème sortie sur le marché financier régional en 2020 et sa première avec un objectif de mobilisation de 50 milliards, le Togo a signé une nouvelle opération réussie, avec une levée d’environ 55 milliards FCFA.
L’emprunt réalisé via une émission simultanée d’obligations assimilables du trésor (OAT) a été souscrit à plus de 150%. Soit plus de 75 milliards FCFA de souscriptions enregistrées.
Toutefois, le Togo ne retiendra que 55 milliards FCFA, comme l’a indiqué ce vendredi l’agence UMOA-Titres.
Pour cette grande première, les OAT émises pour 3 ans de maturité ont permis de mobiliser au total 48 milliards FCFA et de garder plus de 31 milliards FCFA tandis que celles couvrant 5 ans, ont suscité des soumissions de près de 12 milliards FCFA. Le Togo en retient environ 11 milliards FCFA.
Quant aux titres émis pour 7 ans, ils ont mobilisé des investissements à hauteur de près de 16 milliards FCFA sur le marché financier régional. Là, le Trésor garde 12,5 milliards FCFA.