(Togo Officiel) - Réuni en conseil des ministres ce mardi 25 juin 2019, le gouvernement a adopté deux décrets devant permettre de transposer les dispositions des directives de l’Uemoa en matière de commande publique, dans le cadre juridique national.

Le premier décret concerne la réglementation de la maîtrise d’ouvrage public déléguée et de la maîtrise d’œuvre sur le périmètre national. Ces deux notions, parties non-négligeables du domaine de la commande publique, sont les actes par lequel le gouvernement délègue à des tiers le pouvoir et la responsabilité de réaliser des projets en son nom et suivant des règles précises.

Afin de permettre à ses Etats membres de réglementer efficacement cette partie de la commande publique qui n’est pas suffisamment prise en compte dans leurs arsenaux juridiques, surtout au niveau de la conduite et du pilotage des grands travaux, l’Uemoa avait adopté en 2014 une directive. A travers l’adoption de ce décret, le Togo aligne ainsi son cadre juridique national sur les dispositions de cette directive. Cela  permettra au gouvernement de désormais mieux encadrer le pilotage des travaux complexes, d’accélérer les processus d’acquisition et d’améliorer la capacité d’absorption des crédits des autorités contractantes.

Le deuxième décret, dans la lignée du précédent, porte sur le code d’éthique et de déontologie dans le domaine de la commande publique. Son adoption par le gouvernement vise à mieux lutter contre les pratiques et comportements indélicats observés dans la gestion des marchés publics.