Le parlement approuve la modification du nombre de communes et achève la 5ème législature

Publié le lundi, 31 décembre 2018 12:02

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(Togo Officiel) - Le parlement a tenu vendredi sa dernière session de l’année et de la 5ème législature.

Cette législature a duré du 20 août 2013 au 28 décembre 2018. Pendant la période, les députés auront tenu 23 sessions en tout, 11 ordinaires et 12 extraordinaires, et voté 117 lois.

On retiendra notamment, le code foncier et domanial, celui des impôts et des douanes, la loi anti-corruption ou encore la loi portant liberté d’accès à l’information et à la documentation.

Le dernier projet de loi, adopté ce 28 décembre, s’inscrit dans le projet de décentralisation amorcé par le gouvernement, et fait passer de 116 à 117, le nombre de communes sur l’étendue du territoire. C’est la préfecture de Doufelgou, qui comptait auparavant 2 communes, qui bénéficie de cette commune supplémentaire.

La nouvelle disposition, qui prend en compte les réalités géographiques et sociologiques, devrait permettre de réduire sensiblement les problèmes d’éloignement et de difficultés d’accès.

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