(Togo Officiel) - Le gouvernement, représenté par Gilbert Bawara (photo), ministre de la Fonction Publique, du Travail et de la Réforme Administrative, son homologue Payadowa Boukpessi, de l’Administration Territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités Locales et d’autres personnalités, a rencontré les hommes de médias hier, 24 octobre 2018.

Objectif: éclairer les médias, et au-delà, l’opinion nationale et internationale sur le processus électoral, notamment le recensement électoral en cours, qui entre dans le cadre des préparatifs en vue des élections législatives du 20 décembre 2018, et sur l’état d’avancement dans la mise en œuvre des décisions et recommandations de la CEDEAO relatives à la situation sociopolitique au Togo.

Les interventions et échanges ont porté sur le rappel des décisions et recommandations de la 53ème session ordinaire de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la CEDEAO, tenue à Lomé le 31 juillet 2018, relatives à la situation sociopolitique au Togo, notamment celles touchant aux élections législatives, aux réformes constitutionnelles, aux mesures de confiance et d’apaisement et à la question du vote des Togolais résidant à l’étranger.

Il y a eu également le rappel du relevé de conclusions de la deuxième réunion du Comité de suivi en date du 23 septembre 2018 et des dispositions pertinentes du code électoral, relatives à la composition de la CENI et de ses démembrements et quelques brefs commentaires et observations concernant les implications qui en découlent.

Sur le premier point, les émissaires du gouvernement ont rappelé les recommandations et décisions de la Conférence des Chefs d’Etat et de gouvernement de la Cedeao, notamment l’organisation, le 20 décembre 2018, des élections législatives sur la base d’une révision intégrale du fichier électoral. Ils ont souligné que la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement avait pleinement et dûment pris acte des dispositions déjà engagées à l’époque, notamment par la CENI, en vue de la préparation et de l’organisation des élections. Aussi tranchent-ils, « il n’est pas juste et exact de dire que le processus électoral serait conduit et se déroulerait de manière unilatérale ».   

Des réformes constitutionnelles et institutionnelles

Sur le point relatif aux réformes constitutionnelles, « la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement a donné des orientations et fixé les axes de ces réformes en demandant de prendre en compte, entre autres, les points suivants : le mode de scrutin à deux tours pour l’élection du Président de la République ; la limitation à deux du nombre de mandats présidentiels ; la recomposition de la Cour constitutionnelle pour notamment revoir sa composition et limiter le nombre de mandats de ses membres », ont-ils relevé. « Ce point est clair, précis et explicite et n’appelle pas de commentaire particulier », ont-ils martelé.   

A ce propos, ont-ils révélé, « le gouvernement a pratiquement bouclé l’élaboration d’un projet de révision constitutionnelle en se conformant aux orientations et axes définis par les décisions et recommandations de la CEDEAO. Ce projet sera formellement adopté prochainement en conseil des ministres et transmis à l’Assemblée nationale. Le Gouvernement et sa Majorité ont toujours affirmé et affiché de manière constante leur volonté, leur engagement et leur détermination à œuvrer pour faire aboutir les réformes constitutionnelles, de préférence par voie parlementaire mais le cas échéant à l’issue d’une consultation référendaire, conformément aux décisions de la CEDEAO et dans le respect des règles et procédures prévues en la matière par notre Constitution et les lois et règlements en vigueur».

De la poursuite des mesures de confiance et d’apaisement

Le point portant sur la poursuite des mesures de confiance et d’apaisement a également été abordé. Selon le gouvernement, il s’agit d’accélérer les procédures judiciaires relatives aux personnes arrêtées lors des manifestations politiques et d’étudier, par la suite, la possibilité de mesures additionnelles en faveur de ces personnes. Ce point ne doit pas inciter à empiéter sur la justice ou à interférer dans les procédures judiciaires, sans exclure de facto des mesures additionnelles ultérieures de clémence, ont-ils laissé entendre.

De la possibilité pour les Togolais vivant à l’étranger de voter dans leurs lieux de résidence lors des élections nationales

Sur cette question également, le Gouvernement a réaffirmé sa volonté et son engagement à examiner avec la Coalition, les implications et les exigences pour assurer le vote de nos concitoyens vivant à l’étranger. D’ores et déjà, il est évident qu’une attention devra être accordée à la législation togolaise en matière d’acquisition et de perte de la nationalité togolaise, au respect des lois des pays où ces Togolais résident, à l’expérience et aux pratiques des autres pays de la sous-région qui ont une avance sur le Togo en la matière et bien entendu aux conditions et aux modalités pratiques à mettre en place pour favoriser et garantir ce vote.

Un autre temps fort de la rencontre a consisté en un rappel du relevé de conclusions de la deuxième réunion du Comité de suivi en date du 23 septembre 2018 et des dispositions pertinentes du code électoral concernant la composition de la CENI. A ce niveau, deux points ont été soulignés : la CENI et les chronogrammes.

Points relatifs à la CENI et aux chronogrammes

Concernant la CENI, après le rappel du comité de suivi du dialogue et des dispositions du code électoral, le gouvernement déclare que « la Coalition des 14 partis de l’opposition n’est pas une partie prenante de la CENI et nulle part il ne lui est conféré un droit quelconque de désigner des membres ou représentants à la CENI à la place des composantes et entités qui sont concernées. Il ne revient pas à la Coalition de désigner ni les représentants de l’opposition parlementaire, ni ceux des partis politiques extraparlementaires ou de la société civile », ont précisé les membres du gouvernement.

Sur la question de l’éventualité d’une reprise du recensement, les membres du gouvernement se sont montrés fermes : il n’y aura pas un nouveau recensement. En revanche, la CENI se chargera de corriger le fichier afin d’obtenir des listes définitives, si après l’affichage des listes provisoires du recensement dans les Centres de Recensement et de Vote et Centres de Listes et Cartes des deux zones, les populations relèvent, preuves à l’appui, d’éventuelles irrégularités constatées.