Les députés rétablissent l’article originel relatif au mandat du président de l’Assemblée nationale dans le règlement intérieur

Publié le mercredi, 23 janvier 2019 11:05

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(Togo Officiel) - Réunis mardi 22 janvier 2019 au parlement pour le compte de la 3ème séance de la session de plein droit, les députés ont rétabli l’article 9 originel, relatif au mandat du président de l’Assemblée nationale, dans le règlement intérieur.

Ce retour vers l’ancienne disposition intervient après le rejet, la semaine dernière, par la Cour Constitutionnelle, de la proposition des élus d’instaurer un mandat d’un an renouvelable autant de fois durant la législature. Cette proposition allant à l’encontre de l’article 54 de la Constitution.

Les élus ont donc procédé à l’adoption d’un nouveau règlement intérieur qui sera soumis de nouveau à la juridiction suprême. Ce qui devrait ouvrir la voie à l’élection du Président et de l’Assemblée Nationale.

Le doyen d’âge du parlement, André Johnson, qui préside les débats, a par ailleurs annoncé l’ouverture officielle des candidatures.

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