Le projet de loi sur les réformes constitutionnelles à nouveau examiné ce mardi au Parlement

Publié le mardi, 19 septembre 2017 11:25

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(Togo Officiel) - Reprise des travaux ce mardi 19 septembre à l’Assemblée nationale togolaise sur le projet de réformes constitutionnelles. Les députés plancheront à nouveau sur le projet de loi introduit par le gouvernement.

Des dissensions ont en effet été constatées entre le parti au pouvoir et ceux de l’opposition au sein de l’hémicycle, à l’ouverture de la session consacrée à cet effet la semaine dernière, d’où sa reprogrammation sur ce jour.

Le projet de loi introduit par le gouvernement porte modification des articles 52, 59 et 60 de la Constitution du 14 octobre 1992. Ces dispositions consacrent la limitation du mandat présidentiel et l’adoption du mode de scrutin à deux tours.

Le Chef de l’Etat togolais SEM Faure Essozimna Gnassingbé en prenant l’initiative de ces réformes répondait aux revendications des partis politiques d’opposition. Sauf qu’entretemps ces derniers ont changé leur fusil d’épaule et exigent désormais le retour à la loi fondamentale de 1992.

Dans ce contexte, les députés de l’opposition ont boycotté la session de ce jour. Les députés du parti au pouvoir seront donc seuls au Parlement. Depuis quelques jours des voix au sein du gouvernement évoquent la possibilité de solliciter l’arbitrage du peuple.

La voie référendaire est envisagée pour procéder à l’adoption du projet de loi portant révision de la Constitution.

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