En conseil des ministres hier, le gouvernement a adopté un projet de loi portant révision constitutionnelle

Publié le samedi, 10 novembre 2018 19:32

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(Togo Officiel) - Ce vendredi 09 novembre 2018, 24 heures après un précédent, le gouvernement togolais a tenu un deuxième conseil des ministres essentiellement consacré à l’actualité politique dans ce pays.

Occasion pour le Conseil d’adopter un projet de loi portant modification des articles 59, 60 et 100 de la Constitution de 1992 régissant l’élection du Président de la République, le mode de scrutin présidentiel et la recomposition de la Cour Constitutionnelle. Le Conseil a rappelé un projet antérieur de révision constitutionnelle introduit en septembre 2017, dans la lignée des réformes impulsées par le Chef de l’Etat.

En prélude à cette adoption, le Conseil a rappelé également l’appel du Chef de l’Etat à l’apaisement et au dialogue, « en vue de la préservation de la paix et de la cohésion pour favoriser la mise en œuvre des réformes constitutionnelles et institutionnelles », face à la situation  sociopolitique au pays.

Le nouveau projet, relève le Conseil, s’harmonise avec les recommandations et les décisions de la dernière Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la Cedeao sur le Togo, invitant « le gouvernement et les acteurs politiques à œuvrer en vue de l’adoption des réformes constitutionnelles, en prenant en compte, entre autres, les points que sont le mode de scrutin à deux tours pour l’élection du Président de la République, la limitation à deux, du nombre de mandats présidentiels et la recomposition de la Cour constitutionnelle pour notamment revoir sa composition et limiter le nombre de mandats de ses membres… ».

En ligne avec ces mesures, le nouvel article 59 fixe le mandat du Président de la République à 5 ans, renouvelable une seule fois.

L’article 60 nouveau, quant à lui, prévoit l’élection du Président de la République au scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Il rend ainsi obligatoire l’organisation d’un second tour pour départager les deux candidats obtenant le plus grand nombre de voix, lorsqu’au 1er tour, aucun des candidats n’a eu la majorité absolue des suffrages exprimés.

S’agissant de l’article 100 nouveau, « il limite le mandat des membres de la Cour constitutionnelle à six ans, renouvelable une seule fois », indique le communiqué du Conseil.

Cet article prévoit, en dehors du Président de la République, de l’Assemblée nationale  et du Sénat, que le Conseil puisse désigner des magistrats en qualité de membres de la Cour constitutionnelle.

Le Conseil rappelle les voies préconisées par la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement, notamment la voie législative et, le cas échéant, la voie référendaire pour réaliser les réformes.

La prochaine étape devra, dans l'ordre normal des choses, être l’adoption de ce texte par l’Assemblée nationale, si tous les partis parlementaires s’accordent sur sa mouture.

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