Adoption du décret d’application de la loi relative à la liberté d’accès à l’information et à la documentation publiques

Publié le samedi, 06 mai 2017 08:12

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(Togo Officiel) - Après celui tenu la veille, jeudi 04 avril, un nouveau conseil des ministres a eu lieu, ce vendredi au palais de la Présidence sous la houlette du Chef de l’Etat Faure Gnassingbé.

C’était l’occasion pour l’exécutif togolais, d’adopter un décret relatif à la liberté d’accès à l’information et à la documentation publiques. A travers l’adoption de ce décret, tout citoyen togolais, où qu’il se trouve sur le territoire national, peut aisément accéder à l’information et à la documentation publiques. Aussi le présent décret « institue et précise les dispositions à adopter pour toute personne désireuse d’accéder à l’information et à la documentation publiques ».

Le gouvernement togolais, en adoptant ce vendredi le décret portant modalités d’application de la loi n° 2016-006 du 30 mars 2016 veut, de ce fait, pallier aux insuffisances liées à la liberté d’accès à l’information et à la documentation dans le pays. Ce sont les hommes des médias et autres chercheurs qui devraient se réjouir. En effet au rang des informations et documents qui pourront désormais être consultés, on peut citer, tout original ou copie d’un document quelles que soient ses caractéristiques physiques tels que des correspondances, faits, opinions, avis, mémorandums, données, statistiques, livres, dessins, plans cartes, diagrammes, photographies, enregistrements audiovisuels.

Le Conseil des ministres de ce vendredi a également acté la mise en place d’un comité interministériel pour la numérisation des documents administratifs (CNDA), chargé de veiller à la publication en ligne des informations et de la documentation publiques sur les sites d’informations www.data.gouv.tg et www.servicespublics.gouv.tg.

Au cours des travaux, le conseil des Ministres a en outre examiné et adopté un avant-projet de loi autorisant la ratification du protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac, signé à Séoul, en République de Corée, le 12 novembre 2012, écouté six communications et suivi un séminaire gouvernemental sur le processus de transformation du Groupe Togo Télécom.

 

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