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La Cellule Climat des Affaires présente les réformes entreprises au Togo depuis novembre 2018

Publié le samedi, 16 mars 2019 12:20

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(Togo Officiel) - La Cellule Climat des Affaires (CCA), représentée par son Coordonnateur Sandra Ablamba Johnson, Secrétaire d’Etat auprès du Président de la République, a présenté ce 15 mars, les réformes mises en œuvre depuis la publication du rapport Doing Business 2019. C’était au cours d’un atelier de partage et d’informations avec les gens de médias.

En effet, a relevé celle-ci, « de multiples réformes ont été mises en œuvre sur plusieurs indicateurs ».

Ainsi, sur le transfert de propriété, il y a eu fusion des formalités et la réduction drastique du coût des droits d’enregistrement et de conservation foncière qui s’établit à 35 000 FCFA contre 4% de la valeur vénale de l’immeuble, auparavant.

S’agissant du paiement des impôts et taxes, il enregistre la dématérialisation des procédures (télé-déclaration et télépaiement au niveau de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) et au niveau de l’Office Togolais des Recettes (OTR). Il est  noté également la suppression d’une dizaine d’impôts et taxes.

Sur l’indicateur raccordement à l’électricité, les frais de raccordement à l’électricité, moyenne tension sont désormais réduits de 50%.

Sur le permis de construire, il y a un renforcement  de la réforme relative à la dématérialisation des procédures mais surtout du cadre réglementaire des dispositions portant sur les contrôles techniques.

En matière de création d’entreprises SARL sous seing privé, on note sur les douze derniers mois, une augmentation de leur proportion de 75% à 85%.

En ce qui concerne l’indicateur exécution du contrat, on note un renforcement de la plateforme portant sur l’automatisation des procédures relatives aux contentieux commerciaux, avec à la clé, la possibilité offerte aux avocats de faire la saisine et de payer en ligne les frais d’enrôlement de leurs dossiers.

Enfin, le registre du commerce et du crédit mobilier a procédé à la mise en place d’une base de données numérisées couvrant l’ensemble des dossiers au niveau national ; soit 96 614  en tout.

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