Togo : le gouvernement lance le processus de révision du Code des Douanes

Publié le vendredi, 13 octobre 2017 09:40

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(Togo Officiel) - Le gouvernement togolais, sous la présidence du Chef de l’Etat SEM Faure Essozimna Gnassingbé, a tenu ce jeudi 12 octobre, son Conseil des Ministres. Un projet de loi et deux décrets ont été examinés et adoptés.

Le projet de loi qui a été adopté porte sur la révision du Code des douanes en vigueur dans le pays. Le gouvernement souhaite rafraichir ces textes afin de stimuler un peu plus ce secteur qui figure au rang des principales régies financières. Un programme de modernisation de l’administration des douanes a été mis en branle et aboutira l’adoption d’un nouveau code des douanes. Il sera dépouillé de toutes ses incohérentes et insuffisances, et sera adapté à la loi du 14 décembre 2012 portant création de l’Office Togolais des Recettes (OTR).

Une fois adopté le nouveau Code des Douanes permettra à l’administration douanière de mieux mobiliser les ressources financières afin de permettre au gouvernement de financer sa politique de développement, tout en renforçant et en facilitant les droits des usagers et partenaires en général, et des opérateurs économiques en particulier.

Les deux décrets adoptés ce jeudi portent respectivement sur l’approbation de la stratégie de développement et de promotion du secteur privé au Togo, et porte attributions, organisation et fonctionnement de la direction nationale du contrôle financier.

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