(Togo Officiel) - 15è mondial et 1er africain sur l’indicateur Création d’entreprises du Doing Business (DB) 2020, le Togo poursuit sa dynamique réformatrice. Selon la Cellule Climat des Affaires, il a mis en œuvre 5 nouvelles réformes à savoir :
Suppression de la consultation du nom d’antériorité
La procédure de consultation du nom commercial pour en vérifier l’antériorité est supprimée, avec la mise en ligne de la plateforme de création d’entreprise. La plateforme est conçue de façon à empêcher la poursuite du processus de création des sociétés en ligne si le nom commercial choisi existe déjà dans les bases de données du Centre de Formalités des Entreprises (CFE).
Suppression des frais de timbre inhérents à la déclaration d’existence
Les opérateurs économiques n’auront plus à payer 1000 FCFA correspondant à des frais de timbre lors de la création d’entreprise. En conséquence, les frais de création passent de 29 250 à 28 250 FCFA.
Suppression des frais d’annonce légale sur le site web du CFE
Comme les frais de timbre, les frais d’annonce légale sur le site web du CFE, du même montant (1000 FCFA) sont supprimés.
Acceptation du Mastercard et de Visa comme moyens de paiements en ligne des frais de création d’entreprise
Autrefois limité au mobile payment (T-Money et Flooz), le paiement en ligne des frais de création d’entreprise en ligne est élargi aux cartes bancaires prépayées Mastercard et Visa.
Interconnexion des bases de données du CFE et du RCCM
« L’interconnexion entre le CFE et le RCCM est effective. Ceci permet au RCCM d’accéder à la base de données du CFE pour obtenir les pièces déjà numérisées », informe la CCA. Cette interconnexion, ajoute-t-elle, « facilite également l’exploitation du logiciel RCCM OHADA depuis le CFE et par ricochet, l’immatriculation des dossiers en cours directement sur le logiciel ».
