(Togo Officiel) - Réunis en plénière depuis 03 jours, les députés ont adopté ce vendredi 9 novembre 2018, le Nouveau Code Général des Impôts.

L’ancien, mis en place en 1983 et donc vieux de plusieurs décennies, était devenu obsolète, du fait de l’émergence de nouvelles problématiques en matière de fiscalité, notamment dans le cadre de l’amélioration du climat des affaires.

Dans son allocution devant le parlement à l’issue du vote, le ministre de l’économie et des finances, Sani Yaya, a rappelé la genèse de ce nouvel outil fiscal qui a bénéficié depuis 2015, de la contribution de tous les acteurs de la vie économique nationale : « opérateurs économiques, cabinets d’expertise fiscale et comptable, juristes, fiscalistes, universitaires, partenaires techniques et financiers, membres du parlement ».

La nouvelle mouture ainsi adoptée comporte plusieurs innovations destinées à faciliter le climat des affaires. Plusieurs taxes ont été supprimées afin de permettre une fiscalité plus allégée, notamment celles sur les salaires, les véhicules de société ou encore celle sur la fabrication et le commerce des boissons.  

Sani Yaya a également rappelé que la nouvelle réforme « prend également en compte l’élargissement de l’assiette fiscale, pour assurer un financement conséquent, tant du budget de l’Etat que des collectivités locales », ceci afin de « desserrer l’étau sur les entreprises ».

Les députés ont également adopté le Livre des Procédures Fiscales. L’adoption de ces nouveaux textes, après celle du code des douanes nationales, offrira aux opérateurs économiques une meilleure appréhension du dispositif fiscal, garantissant ainsi la célérité, la transparence et l’équité dans les procédures fiscales.