(Togo Officiel) - Au Togo, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) envisage de sanctionner à nouveau Moov Africa Togo. Le régulateur a en effet ouvert mercredi 25 octobre, une procédure à l’encontre de l’opérateur, pour « indisponibilité du service Mobile money (Flooz) et manquements dans la notification requise à l’égard des consommateurs ».
L'ARCEP OUVRE UNE PROCÉDURE DE SANCTION CONTRE Moov africa Togo @moovafricatg POUR INDISPONIBILITÉ DU SERVICE MOBILE MONEY (FLOOZ) ET MANQUEMENTS DANS LA NOTIFICATION REQUISE À L'ÉGARD DES CONSOMMATEURS#servicesmobilemoney #Togo @togocom_tg pic.twitter.com/aE8UuUvvNl
— ARCEP TOGO (@ArcepTogo) October 25, 2023
Concrètement, il est reproché à la filiale du groupe Atlantique Telecom, une indisponibilité totale de son service Flooz pendant plusieurs jours (19 au 24 octobre) sur l’ensemble du territoire national, ainsi qu’un défaut d’information, notamment via des messages automatisés de notification de l’incident aux abonnés.
Des faits qui, de l’avis de l’Autorité, constituent une violation par l’opérateur de son cahier des charges. En effet, l’opérateur a, aux termes des dispositions de ce document, « l’obligation d’assurer la disponibilité permanente, continue et régulière des services autorisés et l’adaptation permanente des moyens qu’il met en œuvre ». Il est également tenu, « en cas de perturbation ou d’interruption dans la fourniture des services, d’informer ses clients de la nature du problème et du délai approximatif dans lequel le service sera rétabli ».
« Aujourd’hui, il est indéniable que les services financiers mobiles sont d’une importance cruciale et vitale dans le quotidien des Togolais. C’est pourquoi leur indisponibilité durant une si longue période, aggravée par le défaut d’information sur le délai de rétablissement du service, est de nature à créer de graves préjudices aux populations », a souligné l’Arcep, avant de rappeler à tous les opérateurs la nécessité de respecter leurs obligations.
Pour rappel, le régulateur avait infligé il y a deux ans, une amende de près de 600 millions FCFA à l’opérateur pour des faits de “non-respect de l’obligation de disponibilité permanente, continue et régulière des services de communications électroniques mobiles”.