

(Togo Officiel) - Le Togo dispose désormais d’un cadre juridique adapté pour son appareil du renseignement. Les députés, réunis le vendredi 28 mars en session à Lomé, ont adopté le projet de loi sur le renseignement.
Dans un contexte marqué par des menaces de plus en plus complexes et transversales, les députés de la première législature de la Ve République réaffirment leur engagement à faire du cadre législatif, un levier stratégique de protection des citoyens et de souveraineté nationale.… pic.twitter.com/hf4bVgHnJz
— Assemblée Nationale Togolaise (@assnatTogo) March 29, 2025
Le texte, proposé il y a quelques semaines par le gouvernement, dote le pays d’un outil juridique moderne, structurant et adapté aux nouveaux enjeux sécuritaires, tout en protégeant les droits fondamentaux des citoyens.
Dans le détail, la nouvelle loi renforce la surveillance des réseaux criminels et la réduction des risques de perturbations économiques dues à des attaques ou cyberattaques, tenant ainsi compte des intérêts majeurs que représentent la stabilité et l’attractivité des investissements. Le texte prévoit également des mesures liées à la prévention et la gestion des litiges fonciers grâce à l’efficacité des renseignements, la prévention des abus de pouvoir, la garantie d’un contrôle strict de légalité, la sauvegarde des valeurs et intérêts fondamentaux de la nation, la protection de l’intégrité de l’État, la préservation des droits et libertés, et la sécurité des citoyens.
« Cette loi incarne une volonté affirmée de protéger l’intégrité de l’État et la sécurité de ses citoyens, tout en veillant à préserver les droits et libertés fondamentaux reconnus par les lois de la République. Cet équilibre délicat, mais essentiel, entre la nécessité de prévenir les menaces et le respect des libertés démocratiques, illustre une démarche réfléchie et déterminée en faveur de la stabilité et de la justice », a souligné le Président de l’Assemblée nationale, Kodjo Adedze, à l’issue de la discussion législative.