Les députés convoqués à l’Assemblée Nationale vont examiner le nouveau code général des impôts

Les députés convoqués à l’Assemblée Nationale vont examiner le nouveau code général des impôts

Publié le mercredi, 07 novembre 2018 14:08

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(Togo Officiel) - Les députés sont convoqués à partir de ce mercredi 7 novembre 2018, au Parlement pour une plénière de 03 jours.

Les élus vont se pencher sur de nombreux sujets. Entre autres, l’examen du nouveau code général des impôts, destiné à améliorer le climat des affaires. Approuvé début février en Conseil des Ministres, le projet de loi de refonte de ce code, envisage une réduction drastique du nombre d’impôts.

Le texte prévoit notamment une réduction de l’impôt sur les sociétés vers « un taux plancher de 25% selon la directive de l’Uemoa ».

La nouvelle mouture qui contient plus de 1000 articles, devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2019.

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