(Togo Officiel) - Le Togo envisage de réviser son code minier, en vue d’une harmonisation avec celui de l’Uemoa et d’une meilleure mobilisation des ressources. Le gouvernement a adopté mercredi un projet de loi en ce sens.

Le projet, qui prévoit de modifier et compléter l’actuel code datant de 2003, initie une réelle révision des droits fixes et des redevances minières, ainsi que cela se fait dans les autres Etats membres de l’Union sur lesquels le Togo s’est aligné pour déterminer sa fiscalité minière.

Le texte revisité, s’il permettra à l’Etat de ne plus perdre d’énormes revenus comme c’est le cas actuellement, prend également en compte les nouveaux enjeux du secteur minier, tels que contenus dans les normes de transparence de l’ITIE (l’initiative pour la transparence dans les industries extractives) auquel le Togo a adhéré en 2010.  

La modification va en outre renforcer les sanctions et les aligner sur les dispositions du nouveau code pénal, afin de dissuader les activités illicites dans ce secteur qui a contribué à 18,5% du total des exportations du Togo en 2017.

L’ambition du gouvernement est d’ailleurs de permettra à ce nouveau code renforcé, de contribuer davantage à l’atteinte des objectifs du Plan national de développement, notamment ses axes 2 et 3.