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Actualités
Justice
mercredi 16 janvier, 2019
Justice
Les fonctionnalités de l’application numérique de gestion du contentieux commercial présentées aux professionnels de la justice
Les nouvelles fonctionnalités issues de la mise à jour de l’application de gestion du contentieux commercial, une application qui automatise…
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vendredi 7 décembre, 2018
Justice
Le parlement autorise la création des tribunaux commerciaux
Le parlement a donné ce jeudi 06 décembre 2018 son aval à la création des tribunaux commerciaux et des chambres…
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lundi 26 novembre, 2018
Justice
La Cour constitutionnelle initie une formation de 2 jours sur la gestion du contentieux électoral
La Cour constitutionnelle a entamé ce lundi 26 novembre 2018 à Lomé, une formation sur la gestion du contentieux électoral.…
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mardi 20 novembre, 2018
Justice
Le gouvernement renforce les capacités des magistrats en matière de justice commerciale
Un atelier de 05 jours s’est ouvert à Lomé ce 19 novembre à l’intention de magistrats togolais. Placé sous le…
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lundi 15 octobre, 2018
Justice
Le Togo réélu au Conseil des Droits de l’Homme des Nations Unies pour la période 2019-2021
Le Togo a été réélu vendredi dernier lors d’un scrutin à New York, au Conseil des Droits de l’Homme de…
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jeudi 4 octobre, 2018
Justice
Le gouvernement annonce la mise en place d’une plateforme multi-acteurs de concertation et de collaboration en matière de droits de l’homme
Le Conseil des ministres du 03 octobre 2018, a annoncé la mise en place d’une plateforme multi-acteurs de concertation et…
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mardi 18 septembre, 2018
Justice
Togo : bientôt un « Espace d’accès au droit et à la justice pour les enfants »
Le ministre de la Justice et des Relations avec les Institutions de la République, Pius Agbetomey, a procédé le 14…
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vendredi 17 août, 2018
Justice
Pius Agbétomey : « le Togo a contribué à asseoir l’Ohada »
Suite à l’élection de Madame Evelyne Hohoeto à l’un des cinq postes très convoités de magistrat de la Cour Commune…
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vendredi 17 août, 2018
Justice
Evelyne Hohoeto, Juge à la CCJA de l’OHADA : «Le rôle des juges qui composent la cour est de former la jurisprudence de l’Ohada »
Nommée en novembre 2017 parmi les 5 juges devant siéger à la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage de l’Organisation…
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vendredi 8 juin, 2018
Justice
Indemnisations des victimes non vulnérables des évènements de 2005 : le HCRRUN met le cap sur Dapaong et Mango
Le Haut-Commissariat à la Réconciliation et au Renforcement de l’Unité Nationale (HCRRUN) a démarré le 04 juin dernier l’indemnisation des…
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mardi 29 mai, 2018
Justice
Les magistrats togolais se forment à la gestion des marchés publics
L’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP) et le Centre de Formation aux Professions de Justice (CFPJ) ont initié une…
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jeudi 24 mai, 2018
Justice
Lancement à Lomé du processus de sélection des nouveaux juges de la Cour de la CEDEAO
Réuni à Lomé depuis le 23 mai, le comité ad hoc du Conseil judiciaire de la CEDEAO, chargé du recrutement…
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