Actualités

Justice

lundi 21 novembre, 2022
Au Togo, les nouvelles maisons de justice ouvertes l’an dernier vont davantage améliorer leurs services. Le programme des Nations Unies…

lundi 21 novembre, 2022
Au Togo, la Cour suprême, plus haute juridiction étatique en matière judiciaire et administrative, dispose officiellement d’un nouveau procureur général.…

mercredi 16 novembre, 2022
Le chef de l’Etat, Faure Essozimna Gnassingbé a accordé fin octobre, la mesure de grâce présidentielle à 364 détenus. Ces…

mardi 4 octobre, 2022
Dix ans après sa dernière visite, la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples effectue une nouvelle mission…

mardi 31 mai, 2022
Au Togo, le programme de modernisation de la justice avance. Le processus d’élaboration du nouveau code de procédure pénale a…

mercredi 20 avril, 2022
Suspendues depuis avril 2020 dans le cadre des mesures préventives contre le covid-19, les visites aux détenus des établissements pénitentiaires…

mercredi 9 février, 2022
Les populations togolaises pourront bientôt adresser leurs demandes de duplicata de certificat de nationalité dans les régions et préfectures du…

vendredi 28 janvier, 2022
Après avoir formulé il y a quelques jours des réserves, la Cour constitutionnelle a validé le projet d’ordonnance du gouvernement…

mercredi 19 janvier, 2022
Le gouvernement a saisi le 31 décembre dernier la Cour constitutionnelle, sur le projet d'ordonnance relatif à l’institution d’une allocution…

lundi 20 décembre, 2021
Au Togo, quatre nouveaux magistrats, dont une femme, ont officiellement rejoint, il y a quelques jours la Cour suprême. Leur…

mardi 16 novembre, 2021
Une délégation de la Cour constitutionnelle du Bénin a échangé, lundi avec celle du Togo dans le cadre d’une visite…

mardi 9 novembre, 2021
Au Togo, 16 nouveaux greffiers dont 3 femmes ont officiellement rejoint, il y a quelques jours, la profession judiciaire. Ceci,…

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