PORTAIL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TOGOLAISE
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Actualités
Justice
mardi 3 août, 2021
Justice
Le casier judiciaire informatisé désormais opérationnel
Au Togo, la demande et l’obtention du casier judiciaire en ligne sont désormais une réalité. Le Gouvernement a procédé lundi…
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mardi 6 juillet, 2021
Justice
Une centaine d’affaires criminelles ouvertes à la Cour d’Assises de Lomé
La Cour d’Assises de Lomé a ouvert lundi sa première session de l’année. En tout, 120 affaires criminelles seront jugées…
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mardi 6 juillet, 2021
Justice
Le Togo juge des pirates maritimes, une première en Afrique de l’Ouest
Le Togo a jugé et condamné lundi, neuf personnes, pour des actes de piraterie maritime. Le procès, qui a été…
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dimanche 4 juillet, 2021
Justice
Le Togo n’envisage pas d’abroger la pénalisation de l’homosexualité
Le Togo demeure ferme sur la question des relations sexuelles entre personnes de même sexe. “Pour ce qui est des relations…
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mercredi 30 juin, 2021
Justice
Le Togo présente devant l’ONU ses avancées sur les droits civils et politiques
Le Togo présente depuis mardi devant le Comité des Droits de l’Homme des Nations Unies, son 5ème rapport périodique sur…
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mercredi 30 juin, 2021
Justice
Le Parlement actualise le fonctionnement de la Commission Nationale des Droits de l’Homme
L’Assemblée nationale a adopté mardi en plénière le projet de loi sur la modification et le fonctionnement de la Commission…
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jeudi 17 juin, 2021
Justice
Nouveau plan stratégique quinquennal en vue pour la CNDH
La Commission nationale des Droits de l’Homme (CNDH) s’apprête à se doter d'une nouvelle boussole pour ses actions sur la…
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jeudi 17 juin, 2021
Justice
Un nouveau code de procédure pénale en vue
Après le code de procédure civile, le Togo va également réformer son code de procédure pénale. Le processus d’élaboration de…
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jeudi 27 mai, 2021
Justice
Vers une actualisation de la CNDH
La Commission nationale des Droits de l’Homme (CNDH) pourrait connaître bientôt une réorganisation, destinée à l’adapter aux nouvelles exigences internationales…
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samedi 22 mai, 2021
Justice
La Cour des Comptes s’ouvre aux médias
La Cour des comptes du Togo a ouvert cette semaine une série de sessions de sensibilisation et d’information à…
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vendredi 14 mai, 2021
Justice
Droits de l’Homme : le Togo prépare son prochain examen périodique universel
Le Togo s’apprête à élaborer son rapport national en vue du 3ème cycle de l’examen périodique universel (EPU). Le mécanisme…
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mercredi 21 avril, 2021
Justice
Le Parlement adopte le nouveau code de procédure civile
Les députés, réunis en plénière mardi, ont adopté le projet de loi sur le code de procédure civile. Le texte,…
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