Actualités
Justice
lundi 21 novembre, 2022
Au Togo, les nouvelles maisons de justice ouvertes l’an dernier vont davantage améliorer leurs services. Le programme des Nations Unies…
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lundi 21 novembre, 2022
Au Togo, la Cour suprême, plus haute juridiction étatique en matière judiciaire et administrative, dispose officiellement d’un nouveau procureur général.…
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mercredi 16 novembre, 2022
Le chef de l’Etat, Faure Essozimna Gnassingbé a accordé fin octobre, la mesure de grâce présidentielle à 364 détenus. Ces…
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mardi 4 octobre, 2022
Dix ans après sa dernière visite, la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples effectue une nouvelle mission…
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mardi 31 mai, 2022
Au Togo, le programme de modernisation de la justice avance. Le processus d’élaboration du nouveau code de procédure pénale a…
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mercredi 20 avril, 2022
Suspendues depuis avril 2020 dans le cadre des mesures préventives contre le covid-19, les visites aux détenus des établissements pénitentiaires…
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mercredi 9 février, 2022
Les populations togolaises pourront bientôt adresser leurs demandes de duplicata de certificat de nationalité dans les régions et préfectures du…
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vendredi 28 janvier, 2022
Après avoir formulé il y a quelques jours des réserves, la Cour constitutionnelle a validé le projet d’ordonnance du gouvernement…
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mercredi 19 janvier, 2022
Le gouvernement a saisi le 31 décembre dernier la Cour constitutionnelle, sur le projet d'ordonnance relatif à l’institution d’une allocution…
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lundi 20 décembre, 2021
Au Togo, quatre nouveaux magistrats, dont une femme, ont officiellement rejoint, il y a quelques jours la Cour suprême. Leur…
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mardi 16 novembre, 2021
Une délégation de la Cour constitutionnelle du Bénin a échangé, lundi avec celle du Togo dans le cadre d’une visite…
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mardi 9 novembre, 2021
Au Togo, 16 nouveaux greffiers dont 3 femmes ont officiellement rejoint, il y a quelques jours, la profession judiciaire. Ceci,…
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