Actualités

Justice

vendredi 28 janvier, 2022
Allocation de départ à la retraite : la Cour constitutionnelle approuve le projet du gouvernement
Justice

Allocation de départ à la retraite : la Cour constitutionnelle approuve le projet du gouvernement

Après avoir formulé il y a quelques jours des réserves, la Cour constitutionnelle a validé le projet d’ordonnance du gouvernement…
mercredi 19 janvier, 2022
Allocation de départ à la retraite : la Cour constitutionnelle donne son avis
Justice

Allocation de départ à la retraite : la Cour constitutionnelle donne son avis

Le gouvernement a saisi le 31 décembre dernier la Cour constitutionnelle, sur le projet d'ordonnance relatif à l’institution d’une allocution…
lundi 20 décembre, 2021
Quatre nouveaux magistrats rejoignent la Cour suprême
Justice

Quatre nouveaux magistrats rejoignent la Cour suprême

Au Togo, quatre nouveaux magistrats, dont une femme, ont officiellement rejoint, il y a quelques jours la Cour suprême. Leur…
mardi 16 novembre, 2021
La Cour constitutionnelle du Bénin en visite de travail au Togo
Justice

La Cour constitutionnelle du Bénin en visite de travail au Togo

Une délégation de la Cour constitutionnelle du Bénin a échangé, lundi avec celle du Togo dans le cadre d’une visite…
mardi 9 novembre, 2021
Justice : 16 nouveaux greffiers prennent fonction
Justice

Justice : 16 nouveaux greffiers prennent fonction

Au Togo, 16 nouveaux greffiers dont 3 femmes ont officiellement rejoint, il y a quelques jours, la profession judiciaire. Ceci,…
mercredi 3 novembre, 2021
Lomé, point de dialogue continental sur l’apatridie
Justice

Lomé, point de dialogue continental sur l’apatridie

La capitale togolaise abrite depuis lundi, une rencontre de haut niveau sur les meilleures pratiques en matière de lutte contre…
mardi 2 novembre, 2021
Droits de l’homme : le Burundi veut s’inspirer du modèle togolais
Justice

Droits de l’homme : le Burundi veut s’inspirer du modèle togolais

L’expérience togolaise en matière de promotion, protection et de vérification des droits de l’homme suscite de l’intérêt au-delà des frontières…
mardi 26 octobre, 2021
Foncier : les expulsions forcées et démolitions ordonnées par la justice, suspendues jusqu’à nouvel ordre
Justice

Foncier : les expulsions forcées et démolitions ordonnées par la justice, suspendues jusqu’à nouvel ordre

Au Togo, “toute expulsion forcée massive, toute démolition d’immeubles, quelle que soit leur envergure, et tout déguerpissement massif de populations,…
lundi 25 octobre, 2021
Un nouveau siège bientôt pour la Cour Constitutionnelle
Justice

Un nouveau siège bientôt pour la Cour Constitutionnelle

La Cour constitutionnelle du Togo disposera bientôt d’un siège flambant neuf. La plus haute juridiction du pays a acté, il…
mercredi 13 octobre, 2021
Gestion de la crise sanitaire au Togo : la Cour constitutionnelle donne son avis et conforte le gouvernement dans sa démarche
Justice

Gestion de la crise sanitaire au Togo : la Cour constitutionnelle donne son avis et conforte le gouvernement dans sa démarche

Le gouvernement a saisi le 23 septembre dernier la Cour constitutionnelle sur le projet d’ordonnance relative à la présentation d’une…
vendredi 17 septembre, 2021
Au Togo, les Maisons de justice portent leurs fruits
Justice

Au Togo, les Maisons de justice portent leurs fruits

Instaurées en 2018 par le gouvernement, les Maisons De Justice, institutions non juridictionnelles adaptées aux litiges de la vie quotidienne,…
lundi 30 août, 2021
Justice : le président de la Cour Suprême appelle à une prise de conscience dans le secteur
Justice

Justice : le président de la Cour Suprême appelle à une prise de conscience dans le secteur

Huit mois après avoir pris fonction, le nouveau président de la Cour Suprême, Yaya Abdoulaye a dressé en fin de…
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