PORTAIL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TOGOLAISE
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Actualités
Justice
mercredi 30 juin, 2021
Justice
Le Parlement actualise le fonctionnement de la Commission Nationale des Droits de l’Homme
L’Assemblée nationale a adopté mardi en plénière le projet de loi sur la modification et le fonctionnement de la Commission…
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jeudi 17 juin, 2021
Justice
Nouveau plan stratégique quinquennal en vue pour la CNDH
La Commission nationale des Droits de l’Homme (CNDH) s’apprête à se doter d'une nouvelle boussole pour ses actions sur la…
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jeudi 17 juin, 2021
Justice
Un nouveau code de procédure pénale en vue
Après le code de procédure civile, le Togo va également réformer son code de procédure pénale. Le processus d’élaboration de…
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jeudi 27 mai, 2021
Justice
Vers une actualisation de la CNDH
La Commission nationale des Droits de l’Homme (CNDH) pourrait connaître bientôt une réorganisation, destinée à l’adapter aux nouvelles exigences internationales…
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samedi 22 mai, 2021
Justice
La Cour des Comptes s’ouvre aux médias
La Cour des comptes du Togo a ouvert cette semaine une série de sessions de sensibilisation et d’information à…
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vendredi 14 mai, 2021
Justice
Droits de l’Homme : le Togo prépare son prochain examen périodique universel
Le Togo s’apprête à élaborer son rapport national en vue du 3ème cycle de l’examen périodique universel (EPU). Le mécanisme…
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mercredi 21 avril, 2021
Justice
Le Parlement adopte le nouveau code de procédure civile
Les députés, réunis en plénière mardi, ont adopté le projet de loi sur le code de procédure civile. Le texte,…
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jeudi 15 avril, 2021
Justice
Cour des comptes : le Togo veut des magistrats professionnels et excellents
Dans le cadre de la réforme annoncée de sa Cour des comptes, le Togo veut renforcer l’excellence et le professionnalisme…
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jeudi 15 avril, 2021
Justice
Vers une actualisation du Code de procédure civile
Vieux de plus de 40 ans et n’étant plus adapté aux réalités économiques du pays, le Code de procédure civile du…
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mercredi 31 mars, 2021
Justice
Le Parlement donne son feu vert pour le casier judiciaire automatisé
Après plus de 37 ans de délivrance physique et de démarches pénibles, le casier judiciaire national sera désormais sollicité et…
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lundi 29 mars, 2021
Justice
Les maisons de justice, désormais plus proches des populations
Composantes essentielles du projet triennal d’appui à la justice (PADJ 2020-2023), les maisons de justice (MDJ) disposent un peu plus…
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vendredi 26 mars, 2021
Justice
Le Togolais Lodonou Kuami Gameli, nouveau juge de l’Uemoa
Le magistrat togolais Lodonou Kuami Gameli est officiellement, depuis quelques semaines, membre de la Cour de Justice de l’Uemoa. Le…
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