PORTAIL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TOGOLAISE
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Actualités
Justice
lundi 25 mars, 2019
Justice
Les magistrats togolais sont en séminaire national de trois jours pour améliorer les performances de la justice
Les travaux se sont ouverts ce lundi 25 mars 2019 à Lomé, et s’inscrivent dans le cadre du Programme national…
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vendredi 1 février, 2019
Justice
Lomé et Kara disposeront bientôt d’un tribunal de commerce chacun
Les villes de Lomé et de Kara vont bientôt disposer chacune d’un tribunal de commerce. Le gouvernement, réuni en conseil…
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jeudi 31 janvier, 2019
Justice
Le Chef de l’Etat accorde la grâce présidentielle à 18 détenus et demande la mise en liberté provisoire de 26 autres
Quelques semaines après avoir accordé la grâce présidentielle à 454 détenus sur toute l’étendue du territoire, le Président de la…
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jeudi 24 janvier, 2019
Justice
500 dossiers en souffrance à la Cour Suprême entre 1994 et 2010 seront traités du 23 janvier au 31 juillet 2019
Au Togo, 500 dossiers en souffrance devant la chambre judiciaire de la Cour Suprême depuis 1994 jusqu’en 2010 vont être…
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mercredi 16 janvier, 2019
Justice
Les fonctionnalités de l’application numérique de gestion du contentieux commercial présentées aux professionnels de la justice
Les nouvelles fonctionnalités issues de la mise à jour de l’application de gestion du contentieux commercial, une application qui automatise…
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vendredi 7 décembre, 2018
Justice
Le parlement autorise la création des tribunaux commerciaux
Le parlement a donné ce jeudi 06 décembre 2018 son aval à la création des tribunaux commerciaux et des chambres…
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lundi 26 novembre, 2018
Justice
La Cour constitutionnelle initie une formation de 2 jours sur la gestion du contentieux électoral
La Cour constitutionnelle a entamé ce lundi 26 novembre 2018 à Lomé, une formation sur la gestion du contentieux électoral.…
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mardi 20 novembre, 2018
Justice
Le gouvernement renforce les capacités des magistrats en matière de justice commerciale
Un atelier de 05 jours s’est ouvert à Lomé ce 19 novembre à l’intention de magistrats togolais. Placé sous le…
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lundi 15 octobre, 2018
Justice
Le Togo réélu au Conseil des Droits de l’Homme des Nations Unies pour la période 2019-2021
Le Togo a été réélu vendredi dernier lors d’un scrutin à New York, au Conseil des Droits de l’Homme de…
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jeudi 4 octobre, 2018
Justice
Le gouvernement annonce la mise en place d’une plateforme multi-acteurs de concertation et de collaboration en matière de droits de l’homme
Le Conseil des ministres du 03 octobre 2018, a annoncé la mise en place d’une plateforme multi-acteurs de concertation et…
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mardi 18 septembre, 2018
Justice
Togo : bientôt un « Espace d’accès au droit et à la justice pour les enfants »
Le ministre de la Justice et des Relations avec les Institutions de la République, Pius Agbetomey, a procédé le 14…
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vendredi 17 août, 2018
Justice
Pius Agbétomey : « le Togo a contribué à asseoir l’Ohada »
Suite à l’élection de Madame Evelyne Hohoeto à l’un des cinq postes très convoités de magistrat de la Cour Commune…
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