(Togo Officiel) - Le parlement a donné ce jeudi 06 décembre 2018 son aval à la création des tribunaux commerciaux et des chambres commerciales.

La mise en place de ces juridictions est en droite ligne avec la politique du gouvernement, d’amélioration de l’environnement des affaires au Togo. Elle rejoint également les principes universels d’une justice de qualité et les règles édictées par l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA).

Les litiges entre les opérateurs économiques pourront désormais être traités par des juges commerciaux.

Ces Cours vont également permettre une meilleure gestion de l’exécution des contrats commerciaux, un des indicateurs-clés du Doing Business, dans lequel le Togo ambitionne de passer sous la barre des 100 grâce à ses réformes.