(Togo Officiel) - Au Togo, 500 dossiers en souffrance devant la chambre judiciaire de la Cour Suprême depuis 1994 jusqu’en 2010 vont être traités entre le 23 janvier et le 31 juillet 2019.

L’annonce a été faite ce mercredi 23 janvier 2019 à Lomé par le Président de l’institution, Akakpovi Gamatho, lors d’une cérémonie de lancement.

La mesure s’inscrit dans le cadre d’un projet d’apurement de dossiers en souffrance devant la juridiction, soutenu par l’Union Européenne via le Programme d’appui au secteur de la justice (PASJ).

L’essentiel de ces dossiers concerne des litiges fonciers ou commerciaux. Selon Akakpovi Gamatho, un diagnostic effectué en 2013 sur la Cour Suprême, a révélé l’existence de près de 1500 dossiers encore en attente, couvrant la période 1985-2013.

Et de préciser que, dans l’optique d’une exécution de ce projet dans les délais, la Cour aurait à recourir aux compétences de certains magistrats et greffiers admis à la retraite.

Le ministre en charge de la justice, Pius Agbetomey a pour sa part souligné que « la réussite de ce projet ouvrira une nouvelle ère pour la Cour Suprême ».