PORTAIL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TOGOLAISE
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Actualités
Justice
jeudi 11 juin, 2020
Justice
De nouvelles infrastructures pour améliorer l’accès à la Justice et la réinsertion
Le Togo a entrepris ces dernières années de se doter de nouvelles infrastructures, dans le cadre de la réforme en…
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lundi 4 mai, 2020
Justice
Aucune audience foraine de délivrance de nationalité n’est organisée par le ministère de la Justice
Alors que de nombreux messages circulent depuis plusieurs jours sur les réseaux sociaux, invitant les populations à se faire enregistrer…
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vendredi 10 avril, 2020
Justice
La Cour Constitutionnelle approuve la mesure d’instauration de l’état d’urgence sanitaire
La Cour Constitutionnelle a validé jeudi à travers un avis sur projet d’ordonnance, la décision du gouvernement d’instaurer l’état d’urgence…
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jeudi 2 avril, 2020
Justice
Le Chef de l’Etat accorde la grâce présidentielle à 1048 détenus
Le Président de la République, Faure Essozimna Gnassingbé a accordé ce mercredi 1er avril à travers un décret, la grâce…
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lundi 16 mars, 2020
Justice
Le Casier judiciaire informatisé sera bientôt opérationnel au Togo
Les Togolais pourront d’ici peu effectuer une demande en ligne et obtenir leur casier judiciaire sans avoir à se déplacer.…
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mercredi 15 janvier, 2020
Justice
2019, bonne année pour le secteur de la Justice au Togo
L’année écoulée a été remarquable pour le ministère de la Justice dans l’exécution de ses tâches. Près de 100% des…
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jeudi 19 décembre, 2019
Justice
La Cour Suprême a effectué sa rentrée judiciaire
La Cour Suprême a solennellement effectué ce jeudi à Lomé sa rentrée judiciaire lors d’une cérémonie à laquelle a pris…
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lundi 9 décembre, 2019
Justice
Le Togo élu à la vice-présidence du Conseil des Droits de l’Homme des Nations Unies
Le Togo occupera à partir du 1er janvier 2020 pour un an, le poste de Vice-président du Conseil des Droits…
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jeudi 28 novembre, 2019
Justice
De nouvelles maisons de justice bientôt construites dans cinq préfectures
Le gouvernement pourrait bientôt lancer la construction de nouvelles Maisons de Justice sur le territoire national. Après le succès rencontré…
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jeudi 14 novembre, 2019
Justice
Journées portes ouvertes sur les Maisons de justice, des structures de proximité adaptées aux litiges de la vie quotidienne
Des journées portes-ouvertes se tiennent cette semaine, pour sensibiliser la population sur les maisons de justice, des structures de proximité…
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vendredi 13 septembre, 2019
Justice
Les frais du jugement supplétif ou du rectificatif d’acte de naissance sont à 2000 FCFA, rappelle le ministre de la Justice
Dans une circulaire publiée cette semaine, le ministre de la Justice, Pius Agbetomey a effectué une mise au point à…
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mardi 16 juillet, 2019
Justice
Début des audiences publiques de la Cour d’assise : 64 affaires seront jugées en 16 jours
Les audiences publiques de la Cour d’assises de Lomé, session 2019, se sont ouvertes ce lundi. 64 dossiers vont être…
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