PORTAIL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TOGOLAISE
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Actualités
Justice
mercredi 10 février, 2021
Justice
Le système judiciaire se renforce contre la piraterie maritime
Confronté depuis quelques années comme ses voisins à une recrudescence des actes de piraterie maritime, le Togo va désormais se…
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jeudi 24 décembre, 2020
Justice
Justice : vers une nouvelle réorganisation pour les juridictions de droit commun
Le système judiciaire national va connaître une réorganisation, notamment en ce qui concerne le ressort des juridictions de droit commun.…
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mardi 15 décembre, 2020
Justice
Le nouveau président de la Cour suprême a prêté serment
Deux semaines après sa nomination, le nouveau président de la Cour suprême a prêté serment. Ceci, lors d’une cérémonie spéciale…
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mercredi 9 décembre, 2020
Justice
Le casier judiciaire informatisé opérationnel en avril 2021
Les Togolais pourront commencer à demander et obtenir en ligne leur casier judiciaire à partir d’avril 2021. Le gouvernement, réuni…
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mercredi 9 décembre, 2020
Justice
Le nouveau président de la Cour suprême a pris fonction
Le nouveau président de la Cour Suprême, Yaya Abdoulaye, nommé par décret le 02 décembre dernier, a officiellement pris fonction…
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dimanche 6 décembre, 2020
Justice
Abdoulaye Yaya, nommé président de la Cour Suprême
La Cour suprême togolaise dispose d’un nouveau président. Abdoulaye Yaya, précédemment premier avocat général auprès de la Cour de…
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mardi 1 décembre, 2020
Justice
Le Togo et le Bénin renforcent leur coopération judiciaire
Les institutions judiciaires togolaises et béninoises envisagent de travailler ensemble et renforcer davantage leur coopération. Une délégation de la Haute…
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jeudi 11 juin, 2020
Justice
De nouvelles infrastructures pour améliorer l’accès à la Justice et la réinsertion
Le Togo a entrepris ces dernières années de se doter de nouvelles infrastructures, dans le cadre de la réforme en…
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lundi 4 mai, 2020
Justice
Aucune audience foraine de délivrance de nationalité n’est organisée par le ministère de la Justice
Alors que de nombreux messages circulent depuis plusieurs jours sur les réseaux sociaux, invitant les populations à se faire enregistrer…
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vendredi 10 avril, 2020
Justice
La Cour Constitutionnelle approuve la mesure d’instauration de l’état d’urgence sanitaire
La Cour Constitutionnelle a validé jeudi à travers un avis sur projet d’ordonnance, la décision du gouvernement d’instaurer l’état d’urgence…
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jeudi 2 avril, 2020
Justice
Le Chef de l’Etat accorde la grâce présidentielle à 1048 détenus
Le Président de la République, Faure Essozimna Gnassingbé a accordé ce mercredi 1er avril à travers un décret, la grâce…
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lundi 16 mars, 2020
Justice
Le Casier judiciaire informatisé sera bientôt opérationnel au Togo
Les Togolais pourront d’ici peu effectuer une demande en ligne et obtenir leur casier judiciaire sans avoir à se déplacer.…
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