(Togo Officiel) - La Cour constitutionnelle, plus haute juridiction du Togo, va connaître un léger renouvellement au niveau de ses membres. L’assemblée nationale a en effet donné le ton mercredi 06 septembre 2023, au processus de remplacement.
Concrètement, il est lancé un appel à candidatures pour le choix de deux membres non députés, dont l’élection relève des prérogatives de la Représentation nationale. Les candidatures, libres et individuelles, sont ouvertes notamment à tout citoyen de nationalité togolaise, inscrit sur une liste électorale, locale ou d’ambassade, n’étant pas membre d’un bureau exécutif ou des instances dirigeantes d’une formation politique, et n’ayant jamais subi une condamnation civile ou pénale.
Les dossiers de candidature, dont les modalités peuvent être retrouvées sur le portail web du Parlement ou dans le quotidien national, seront reçus du 08 au 22 septembre.
En rappel, à la faveur de la loi organique adoptée en 2019, la Cour constitutionnelle est composée désormais de 09 membres : 02 nommés par le Président de la République, 02 élus par l’Assemblée nationale en dehors des députés, 02 élus par le Sénat en dehors des sénateurs, 01 choisi par le corps de la magistrature, 01 par le Barreau des avocats et 01 par les enseignants-chercheurs en Droit.
