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Vers un nouveau code des investissements plus attractif et aligné sur les objectifs du Plan National de Développement

Publié le vendredi, 31 mai 2019 15:39

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(Togo Officiel) - Le Togo pourrait bientôt disposer d’un nouveau code des investissements plus attractif et orienté vers une croissance économique plus forte, créatrice d’emplois et de revenus.

Réuni en conseil des ministres mercredi, le gouvernement a en effet adopté un projet de loi dans ce sens. Le nouveau cadre juridique, qui devra encore passer devant le parlement pour approbation, voit l’introduction de nombreuses innovations.

Entre autres, une amélioration des incitations fiscales suivant les zones d’implantation des entreprises, une réduction d’impôt proportionnelle au montant investi ou une réduction d’impôt forfaitaire par emploi créé ainsi que d’autres incitations proportionnelles à l’importance des investissements.

Sont également annoncées, la limitation des exonérations sur les droits, taxes et impôts indirects, ou impôts perçus au cordon douanier sur une durée de 05 ans, la redéfinition des seuils minimum de réinvestissements, la fusion des régimes d’agrément et de déclaration, et des innovations relatives au statut du siège des entreprises internationales.

La nouvelle mouture s’aligne également sur les principaux axes du Plan national de développement (2018-2022). Les avantages fiscaux spécifiques compétitifs accompagnant le développement du hub logistique déclinés dans le 1er axe, permettront de renforcer l’attractivité du Togo pour les grandes entreprises internationales. Les avantages proportionnels qui y seront accordés favoriseront les investissements pour encourager le développement de piliers de croissance à long terme, inclus dans le second axe et les avantages fiscaux à la création d’emploi sur tout le territoire impactera le développement social et l’inclusion.  

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