La taxe sur les véhicules à moteur sauf les motocyclettes de moins de 125 cm3 est en vigueur

Publié le mardi, 26 février 2019 15:46

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(Togo Officiel) - Au Togo, la TVM ou taxe sur les véhicules à moteurs, concernant les véhicules automobiles, les camions, les camionnettes, les tracteurs routiers ainsi que les motocyclettes de plus de 125 cm3, est en vigueur.

Cette taxe spéciale, existante déjà dans l’ancien code des impôts, réorganisée et reconduite dans le nouveau a été officiellement confirmée la semaine dernière par l’Office Togolais des Recettes.

Elle est payable en totalité, une seule fois dans l’année, et son montant varie de 10 000 FCFA pour les véhicules 5 chevaux  à  130 000 FCFA pour les camions de plus de 12 tonnes, tandis que les motocyclettes payeront 15 000 FCFA.

Sont exemptés de son champ de couverture, les véhicules dont les propriétaires bénéficient de privilèges diplomatiques ou consulaires, celles de forces de l’ordre et de défense, de secours et d’assistance. Les véhicules en transit, les motocyclettes de 125 cm3 et moins, ainsi que les engins à usage agricole, sont également exclus de cette taxe.

Selon les responsables du fisc, 85% du montant de cette taxe est destiné à la Société autonome de financement de l’entretien routier (SAFER).

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