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Les dispositions du nouveau Code des impôts et du livre des procédures fiscales expliquées au grand public  

Publié le mardi, 15 janvier 2019 10:21

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(Togo Officiel) - Les nouvelles dispositions contenues dans le nouveau Code des Impôts et le Livre des procédures fiscales ont été mieux expliquées ce lundi 14 janvier 2019 par l’Office Togolais des Recettes (OTR), au cours d’une rencontre avec les patrons d’entreprises et les médias.

De cet échange, on retiendra que le nouvel arsenal fiscal a été conçu pour faciliter la vie des entreprises, harmoniser les prélèvements avec les règlements communautaires et internationaux, inciter le secteur informel à se formaliser et améliorer l’environnement des affaires, conformément à la politique édictée par le gouvernement.

Sont ainsi supprimées, les taxes sur les salaires et sur véhicules de société, les taxes complémentaires à l’impôt sur le revenu et sur le salaire, la surtaxe foncière sur les propriétés insuffisamment bâties et la taxe spéciale sur la fabrication et le commerce des boissons.

En revanche, de nouvelles taxes voient le jour. Il s’agit par exemple de la taxe sur les véhicules à moteur ou encore la patente. D’autres aspects comme les procédés de paiement électroniques, la destruction des marchandises dangereuses, la répression de la tentative de délit ou encore les nouvelles dispositions relatives au code de la famille, ont été introduites.

Selon Kodjo Adedze (photo), Commissaire Général de l’OTR, la nouvelle mouture qui compte 401 articles contre 371 pour l’ancien contribuera à « mettre la fiscalité au service de l’économie ».

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