L’équipe gouvernementale s’est réunie le vendredi 10 janvier à Lomé, pour son premier conseil des ministres de l’année. Les travaux, présidés par le chef de l’Etat, Faure Essozimna Gnassingbé, ont été sanctionnés par un projet de loi, quatre décrets, une communication, et un point de divers. 

Le Conseil des ministres s’est réuni ce vendredi 10 janvier 2025, sous la présidence de Son Excellence Monsieur @FEGnassingbe, Président de la République. Le Conseil des ministres a examiné un (01) projet de loi et quatre (04) décrets. Il a écouté une (01) communication et… pic.twitter.com/8Z4CNCgBP6

— Présidence Togolaise/Togolese Presidency (@PresidenceTg) January 11, 2025

Au titre du projet de loi,

Le Conseil des ministres a examiné et adopté le projet de loi relatif au renseignement.

Dans le contexte régional de menaces sécuritaires persistantes, le renseignement représente un enjeu majeur de sécurité nationale. Il doit disposer d’un cadre juridique adéquat garantissant une mise en œuvre coordonnée et efficiente, respectueuse des lois et règlements, et protectrice des droits et libertés.

C’est l’objet du projet de loi adopté par le Conseil des ministres, qui s’inscrit dans le cadre des réformes déjà réalisées pour renforcer l’appareil de renseignement, et pour prendre en compte les nouvelles menaces transversales liées aux technologies de l’information et de la communication.

Ce texte présente de nombreuses innovations, notamment l’instauration d’un délégué chargé de la coordination de l’ensemble des services de renseignement, l’institution d’un contrôle interne administratif et d’un contrôle externe par le Parlement.

Son adoption permettra à notre pays de moderniser l’organisation de l’activité de renseignement, d’en assurer une meilleure coordination et de renforcer la transparence de leurs actions, en veillant au respect des droits des citoyens.

Au titre des décrets,

Le Conseil des ministres a examiné et adopté le décret portant création d’un conseil national de défense et de sécurité (CNDS).

La mission de ce Conseil est de planifier la gestion des crises majeures en matière de sécurité, d’évaluer les risques de sécurité intérieure, et d’organiser la réponse à toute situation pouvant porter atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation.

Le Conseil des ministres a ensuite examiné et adopté un décret relatif à la protection du secret de la défense nationale

Dans un contexte mondial caractérisé par la circulation rapide de l’information, la protection du secret de la défense nationale devient un impératif.

Le présent décret prévoit la définition des informations, supports, procédés, systèmes d’information, installations et lieux présentant un caractère de secret de la défense nationale. Il organise la protection des informations sensibles et définit les modalités et procédures de leur communication, afin de préserver la sécurité de l’État.

Il crée également une commission du secret de la défense nationale dont la mission inclut la proposition, la diffusion, l’application et le contrôle de la mise en œuvre des mesures nécessaires à la protection du secret de la défense nationale.

L’adoption de ce texte permettra d’assurer une protection des intérêts fondamentaux de la Nation à travers l’organisation du secret de la défense nationale.

Le Conseil des ministres a également examiné et adopté le décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement du commissariat à l’énergie atomique du Togo (CEAT).

Membre de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) depuis 2012, le Togo a résolument opté pour une exploitation sûre, pacifique et innovante des technologies nucléaires civiles et de leurs multiples applications, notamment dans les domaines de l’énergie, de la santé, de l’agriculture ou de la lutte contre les changements climatiques.

Après la loi du 10 juin 2020 sur le nucléaire et la création de l’Autorité nationale de sûreté et de sécurité nucléaires (ANSSN), il est donc mis en place le Commissariat à l’énergie atomique, institution stratégique pour coordonner les efforts, renforcer les capacités techniques et maximiser les retombées durables des sciences et technologies nucléaires dans divers secteurs.

La création du Commissariat à l’énergie atomique permettra à notre pays d’élaborer et de mettre en œuvre des programmes de formation, de recherche et d’application concernant le développement des technologies nucléaires, dans un cadre stratégique, technique et opérationnel spécifique à ce domaine hautement scientifique.

Enfin, le Conseil des ministres a examiné en deuxième lecture et adopté le décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l’Autorité togolaise des frontières (ATF).

Cette structure vise à mutualiser les dispositifs existants, notamment la commission de gestion des frontières maritimes et la commission de gestion des frontières terrestres, pour en optimiser la gestion.

La création de l’Autorité togolaise des frontières permet d’imprimer une approche globale et interactive aux réflexions et stratégies sur la juridiction territoriale, maritime et aérienne du Togo, en évitant des chevauchements éventuels et en améliorant l’organisation, le stockage et la diffusion des informations relatives aux frontières nationales.

Au titre des communications,

Le Conseil des ministres a écouté une communication du ministre de l’agriculture, de l’hydraulique villageoise et du développement rural, relative au programme de modernisation de l’agriculture au Togo (PRoMAT).

La transformation structurelle de l’agriculture togolaise vise à en faire un secteur productif, à haute valeur ajoutée, moteur de valeur économique pour les agriculteurs et de croissance pour le pays.

Ainsi, en capitalisant sur les résultats de programmes d’investissement agricole mis en œuvre il y a quelques années, le nouveau programme dénommé programme de modernisation de l’agriculture au Togo est élaboré pour accroître les performances et pour relever les défis nouveaux du secteur, notamment la prise en compte des changements climatiques et le besoin de compétitivité des produits locaux.

Le programme de modernisation de l’agriculture au Togo est articulé autour de quatre (04) axes incluant le soutien à la production agricole et à la résilience des systèmes de production, la valorisation des produits agricoles et l’accès aux marchés, l’accès au financement et la promotion des initiatives privées et le renforcement de la gouvernance du secteur.

Le chef de l’État a instruit le gouvernement de veiller à maintenir le dialogue direct avec les producteurs agricoles pour une compréhension partagée des objectifs, et de privilégier une approche multisectorielle visant des résultats mesurables et un impact concret.

En divers,

Le ministre de l’environnement et des ressources forestières a rendu compte au Conseil des ministres du bilan de la campagne nationale de reboisement 2024.

Dans le cadre de l’ambition nationale d’étendre la couverture forestière à 25% du territoire et de planter un milliard d’arbres à l’horizon 2030, la campagne de reboisement de l’année qui s’achève a permis de couvrir une superficie de 11.544 hectares avec 9.142.273 plants mis en terre.

La sensibilisation des parties prenantes à cette cause se poursuit pour accroître ces résultats, et des actions incitatives sont mises en œuvre à l’instar des prix décernés aux meilleurs reboiseurs dans chaque région.

Le Président de la République a instruit le gouvernement de rendre disponible la cartographie des espaces reboisés, pour une bonne information des parties prenantes au processus et des populations en général.

Fait à Lomé, le 10 janvier 2025

Le Conseil des ministres

Désormais appelée à jouer un rôle de premier plan dans la nouvelle réforme constitutionnelle du pays, l’Assemblée nationale poursuit son processus d'adaptation. Un atelier de renforcement de capacités s’est déroulé dans ce sens jeudi 09 janvier au siège de la Représentation nationale à Lomé. 

A l’ère de la Vème République, il est opportun que les membres du bureau des commissions permanentes s’approprient les nouvelles méthodes de travail parlementaire qu’impose le régime parlementaire.https://t.co/qPBHN5sCMh pic.twitter.com/FCoNk5nx6c

— Assemblée Nationale Togolaise (@ParlementTogo) January 10, 2025

La séance, qui a réuni les membres du bureau des commissions permanentes, visait principalement à outiller les élus sur les réformes introduites dans le travail législatif par la Vème République, ainsi que les nouvelles exigences du travail parlementaire. La session a ainsi permis d’aborder des notions sur le mandat représentatif du député, la procédure d’élaboration d’un texte de loi (projet ou proposition), le circuit de la loi (du dépôt du texte à sa promulgation par le Président du Conseil), ou encore les moyens pour l’exercice du contrôle de l’action gouvernementale.

Les exposés ont en outre permis de s’informer sur la trajectoire historique de l’Assemblée nationale, et l’évolution du nombre des députés. “Il est impératif de s’adapter aux nouvelles exigences de la vie parlementaire”, a exhorté le Président de l’Assemblée nationale, Kodjo Adedze, qui a exhorté les députés à maîtriser le contenu de la nouvelle Loi fondamentale et les nouvelles méthodes législatives. 

Pour rappel, le nouveau régime parlementaire repositionne l’Assemblée Nationale et le Sénat au centre de la vie politique, et confère plus de pouvoirs au peuple, par le biais de ses représentants à l’hémicycle.

En 2025, le gouvernement poursuivra le renforcement des effectifs de l’administration publique, initié ces dernières années. En tout, 14.120 nouveaux agents seront recrutés, selon les prévisions du ministère de la réforme du service public, du travail et du dialogue social. 

Le secteur de l’enseignement fera l’objet d’une attention particulière, avec 8031 personnels attendus. Le chiffre, qui tient compte des divers besoins, inclut notamment le recrutement en cours de 4386 enseignants fonctionnaires, et celui à venir de 3645 personnes.

Le secteur de la santé sera renforcé par 2463 nouveaux agents, tandis que celui des finances bénéficiera de 800 nouvelles recrues. L’Ecole nationale d’administration (ENA), pourvoyeuse en cadres de l’administration publique et parapublique nationale, contribuera à ce renforcement qualitatif des effectifs, avec 101 nouveaux fonctionnaires.

Enfin, 2725 agents, issus d’un concours de recrutement général en attente seront incorporés. A fin 2025, la fonction publique togolaise devrait ainsi compter 83.795 agents actifs, en tenant compte des départs à la retraite (1309) prévus. 

Pour les deux prochaines années, le nombre de nouveaux fonctionnaires devrait fortement baisser, avec des prévisions de moins de 5000 agents recrutés respectivement en 2026 et 2027.

Les préparatifs se poursuivent pour l’organisation des élections sénatoriales, reportées au 15 février prochain. La Commission électorale nationale indépendante (CENI) publiera ce vendredi 10 janvier, la liste provisoire des candidatures acceptées pour le scrutin. 

La liste, qui sera disponible à partir de 15h au siège de l’institution, comportera les noms et informations des candidats dont les dossiers ont été jugés conformes à l’issue des processus de vérification. En cas de contestation, les concernés devront se pourvoir immédiatement devant la Cour constitutionnelle, qui rendra sa décision dans les 72 h. 

Les candidats retenus définitivement disposeront alors d’un délai de 48h (après l’acceptation de la CENI) pour le versement au Trésor public du cautionnement fixé (300.000 FCFA pour les hommes et 150.000 FCFA pour les femmes), et recevront un récépissé définitif de la Commission. “Le défaut de versement de ce cautionnement entraîne l’annulation de la candidature”, a-t-elle précisé. 

En rappel, 41 sièges de sénateurs sont à pourvoir lors des élections.

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