(Togo Officiel) - La Représentation nationale a adopté vendredi 19 avril 2024 en seconde lecture la proposition de Loi sur la Constitution de la Vème République au Togo. Le texte, adopté une première fois il y a quelques semaines, avait fait l’objet d’une relecture à la demande du Président de la République.
La nouvelle mouture, approuvée à l’unanimité des 87 députés présents, a pris en compte les préoccupations de tous les acteurs, entre temps écoutés, en vue d’assurer un processus institutionnel, inclusif et participatif.
Changements notables
Si elle consacre le passage de la 4ème République à la 5ème République, et celui du régime semi-présidentiel au régime parlementaire, la nouvelle Constitution togolaise positionne, au centre de la vie politique, l’Assemblée nationale et le Sénat, désormais appelés à jouer un rôle de premier plan dans le pays.
Dans le détail, la nouvelle Loi fondamentale introduit des changements notables comme le rôle prépondérant des groupes parlementaires pour présenter les candidats à la fonction de Président de la République, la durée du mandat du Président de la République, désormais de 4 ans renouvelable une fois, la prestation de serment du Président de la République devant le Congrès, la définition du candidat à la fonction de Président du Conseil, la consécration de deux ordres de juridictions séparés, la consécration du statut des anciens présidents de la République, ou encore la création du conseil d’Etat et du tribunal des conflits au titre des juridictions ordinaires.
Favoriser un contrôle efficace des citoyens sur les dirigeants
Pour les élus, la démarche est claire : favoriser l’exercice d’un contrôle efficace des citoyens sur leurs dirigeants et leurs politiques, tout en participant directement et de façon inclusive à la prise de décision politique.
“Cette approche démocratique basée sur une collaboration étroite entre les élus et les citoyens est essentielle et participe de la nécessité de s’assurer que les réformes constitutionnelles et institutionnelles reflètent les aspirations et les préoccupations de nos concitoyens”, a déclaré la cheffe du Parlement à l’issue du vote.
La prochaine étape sera celle de la transmission du nouveau texte au chef de l’Etat pour sa promulgation.
