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Élections sénatoriales : réaménagement du calendrier et report de la date du scrutin
Initialement fixées au 02 février 2025, les prochaines élections sénatoriales auront lieu à une date ultérieure. Le gouvernement, réuni en conseil des ministres jeudi, a adopté un décret portant sur le réaménagement du calendrier électoral, et le report de la date du scrutin.
L’adoption du texte fait suite à la demande formulée quelques jours plus tôt par le Cadre permanent de concertation (CPC), pour un report de la date limite de dépôt des candidatures, et de la date du scrutin. Ceci, en vue de permettre aux acteurs politiques de mieux s’organiser pour participer à ces élections qui se tiennent pour la première fois dans le pays.
La proposition a été acceptée par le Conseil des ministres, après consultation de la Commission électorale nationale indépendante (CENI). Le nouveau calendrier électoral sera communiqué dans les jours à venir.
En rappel, 41 sénateurs, répartis dans les 39 préfectures, seront élus à l’issue du vote.
Conseil des ministres du 26 décembre 2024
L’équipe gouvernementale s’est réunie en conseil des ministres le jeudi 26 décembre à Lomé. Les travaux, présidés par le chef de l’Etat, Faure Essozimna Gnassingbé, ont été sanctionnés par deux projets de loi, trois décrets, et un point de divers.
Le Conseil des ministres s’est réuni ce jeudi 26 décembre 2024, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBE, Président de la République. Le Conseil des ministres a examiné deux (02) projets de loi et trois (03) décrets et a abordé un point de divers.… pic.twitter.com/wwqH9cQuAN
— Présidence Togolaise/Togolese Presidency (@PresidenceTg) December 26, 2024
À l’entame des travaux, Madame le Premier ministre a, au nom de l’ensemble du gouvernement, salué la prise des mesures fortes ordonnées par le chef de l’État, pour soutenir le pouvoir d’achat des Togolais en cette période de fin d’année.
Elle a réitéré l’engagement du gouvernement à rester mobilisé aux côtés de nos compatriotes les plus vulnérables, dans une approche de solidarité et d’inclusion.
Le Président de la République a instruit le ministre de la Réforme des services publics, du travail et du dialogue social d’examiner la possibilité de prendre une mesure ponctuelle de soutien en faveur des pensionnés du secteur privé dont l’allocation mensuelle est inférieure au SMIG.
Au titre des projets de loi,
Le Conseil des ministres a examiné en première lecture un projet de loi portant transformation digitale.
La stratégie Togo Digital 2025 vise le développement des activités numériques du secteur public et du secteur privé au bénéfice des citoyens et des entreprises, pour moderniser l’économie togolaise.
La transition numérique dans l’administration publique requiert un cadre juridique clair et cohérent, destiné à encadrer les activités numériques et à favoriser l’innovation.
C’est l’objet du projet de loi portant transformation digitale, examiné en première lecture, qui va définir les principes fondamentaux, instaurer le portail national de services publics dématérialisés et légiférer sur la tenue des bases de données dématérialisées de l’administration.
Le Conseil des ministres a examiné et adopté un projet de loi relatif à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive.
Le Togo, à l’instar de ses pairs de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA), a mis en place un dispositif juridique et institutionnel pour combattre le blanchiment de capitaux, les infractions sous-jacentes associées et le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive.
Le cadre réglementaire au niveau communautaire a récemment évolué, notamment avec l’adoption, le 31 mars 2023, de la directive et de la loi uniforme, relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive.
Il y a donc lieu de procéder à l’internalisation des dispositions nouvelles, en tenant compte également des recommandations révisées du groupe d’action financière (GAFI), des résultats des évaluations mutuelles organisées par le groupe intergouvernemental d’action contre le blanchiment d’argent en Afrique de l’ouest (GIABA) et des recommandations du réseau des cellules nationales de traitement des informations financières (CENTIF).
C’est l’objet du projet de loi relatif à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive, adopté par le Conseil des ministres.
Au titre des décrets,
Le Conseil des ministres a examiné et adopté un décret portant identification systématique et obligatoire des abonnés aux services de communications électroniques au Togo.
Le cadre juridique des communications électroniques prévoit la détermination des conditions d’identification des abonnés par décret en conseil des ministres.
Ainsi le présent décret vise à instituer une identification systématique préalable obligatoire pour tous les abonnés aux services de communications électroniques.
Il interdit la vente anarchique des cartes SIM, la vente de cartes SIM pré-activées et pré-identifiées et limite le nombre de cartes SIM à détenir par chaque abonné auprès d’un opérateur.
Il instaure l’obligation pour les opérateurs de tenir une base de données et d’établir des rapports trimestriels sur l’identification de leurs abonnés, qui seront transmis à un certain nombre d’administrations.
Le Conseil des ministres a examiné et adopté un décret portant réaménagement du calendrier électoral et report de la date des élections sénatoriales.
Ce texte fait suite à la demande formulée par le Cadre permanent de concertation (CPC) tendant au report de la date limite de dépôt des candidatures pour les élections sénatoriales, et de la date du scrutin, en vue de permettre aux acteurs politiques de mieux s’organiser pour participer à ces élections qui se tiennent pour la première fois dans notre pays.
Cette proposition, acceptée par le Conseil des ministres après consultation de la Commission électorale nationale indépendante, a fait l’objet du décret portant réaménagement du calendrier des élections sénatoriales et report de la date des élections sénatoriales.
Le Conseil des ministres a examiné en première lecture un décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l’autorité togolaise des frontières.
La gestion des frontières constitue un enjeu crucial pour les perspectives de paix, de stabilité et de développement.
Dans notre pays, deux commissions étaient créées, l’une pour les frontières maritimes et l’autre pour les frontières terrestres.
Pour optimiser la gestion de l’ensemble des sujets relatifs à la délimitation des frontières avec un croisement efficace des données et une mutualisation des réflexions et stratégies dans une approche globale et interactive, le texte envisage la création d’une autorité stratégique et opérationnelle unique, ayant notamment pour mission de faire des propositions au gouvernement sur des sujets liés aux frontières nationales et internationales et de l’assister ou d’intervenir dans la résolution des différends liés à la gestion des frontières.
Au titre des divers,
Le ministre des travaux publics a rendu compte au Conseil des ministres de la mise en œuvre des mesures urgentes de sécurisation, consécutives à l’accident de la passerelle du passage piéton d’Agoè-Zongo.
Il en ressort que le déploiement des forces de sécurité est effectif aux abords des passerelles. L’inspection des autres passerelles est effectuée et les portiques métalliques posés pour prévenir le passage de véhicules hors gabarit.
Le Conseil des ministres a déploré les comportements inciviques notés, en particulier les tentatives de passage en force par des conducteurs d’engin, entraînant la démolition des équipements quelques jours après leur installation.
Le Président de la République a instruit le gouvernement de poursuivre la sensibilisation des acteurs pour un contrôle strict de la charge à l’essieu et du gabarit, de maintenir la surveillance rapprochée des forces de l’ordre aux abords de toutes les passerelles, et d’engager des poursuites contre les auteurs de dégradations volontaires qui mettent en péril la vie des usagers de la route.
Le gouvernement reste attentif aux résultats des enquêtes ouvertes pour situer toutes les responsabilités.
Fait à Lomé, le 26 décembre 2024
Le Conseil des ministres
INAM : le renouvellement des carnets de soins sera gratuit dès le 1er janvier
Le renouvellement des cartes de soins sera entièrement gratuit à partir du 1er janvier 2025, a annoncé l’Institut national d’assurance maladie (INAM). Cette mesure vise à faciliter l’accès aux soins pour tous les bénéficiaires.
➡️Pour une meilleure satisfaction de ses bénéficiaires, l’INAM rend gratuit le renouvèlement des carnets de soins.
— Institut National d'Assurance Maladie (INAM Togo) (@InamTogo) December 20, 2024
A compter du 1er janvier 2025, le renouvellement des carnets de soins sera gratuit dans tous les bureaux INAM
⤵️https://t.co/LNDDNCAqaB
En outre, à compter de cette date, l’Institut mettra en circulation de nouvelles feuilles de soins, plus faciles à utiliser, et disponibles gratuitement auprès des prestataires de soins conventionnés. « En cas de maladie, les assurés, munis de leur carte INAM, pourront se rendre directement dans les centres de santé conventionnés, où les nouvelles feuilles de soins seront utilisées pour leur prise en charge », a clarifié l’INAM avant de préciser que les anciens carnets de soins resteront acceptés jusqu’à leur retrait définitif.
Ces réformes qui s’inscrivent dans le cadre de l’Assurance maladie universelle (AMU), devraient accompagner la mise en œuvre de cette initiative en améliorant l’accès aux soins et en simplifiant les démarches administratives pour les assurés. Pour rappel, dans le cadre de l’AMU, l’INAM gère les agents publics et assimilés, les titulaires de pensions civiles et militaires ainsi que les personnes vulnérables.
Climat : l’initiative pour le financement des entreprises vertes en Afrique désormais effective au Togo
Au Togo, l’engagement dans la lutte contre le changement climatique se maintient. L’initiative pour le financement des entreprises vertes en Afrique (AGBFI) a été officiellement lancée dans le pays le 20 décembre dernier, par le ministre de l’environnement et des ressources forestières, Katari Foli-Bazi.
?C'est parti ! Le PNUD lance l'Initiative #AGBFI au #Togo ?Notre mission : Financer et développer les entreprises vertes
— Pnud Togo (@PnudTogo) December 21, 2024
?Notre vision : Un Togo durable et prospère
?Notre engagement : Transformer les défis climatiques en opportunités#FinanceVerte #EntrepreneuriatVert?? pic.twitter.com/IlfFsHRHyw
Portée par le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), l’initiative se veut une réponse directe aux défis environnementaux et économiques auxquels le continent est confronté, en misant sur le levier des entreprises vertes.
Concrètement, elle permettra au pays de renforcer ses initiatives déjà existantes en développant des modèles de financements adaptés et des appuis techniques, et surtout, de soutenir ou d’orienter vers la création de nouvelles initiatives ou entreprises capables de conduire le cap de la transition verte et de protection de l’environnement. L’ambition, espère l’institution onusienne, est également de “catalyser l’action du secteur privé, face aux défis de la durabilité”.
“Notre vision à terme est de créer un écosystème complet d’entreprises vertes évoluant dans un contexte d’économie circulaire : collecte, transformation ou revalorisation, distribution et consommation”, a insisté le ministre, qui a salué l’engagement des parties déjà investies sur la question.
En marge du lancement de l’initiative, un rapport diagnostic a été conduit dans le pays, présentant l’écosystème de l’entrepreneuriat et des financements verts, ainsi que les opportunités d’investissements.
Facilité élargie de crédit : le Togo obtient 58,7 millions $ du FMI
Le Fonds monétaire international (FMI) a approuvé le 20 décembre, le déblocage d’un montant de 58,7 millions $ en faveur du Togo, dans le cadre de la première revue de son programme appuyé par la Facilité élargie de crédit (FEC). L’enveloppe, destinée au soutien budgétaire et annoncée déjà il y a quelques mois, s’inscrit dans l’accord de 42 mois conclu en mars pour un montant global de 390 millions $ (environ 237 milliards FCFA).
Objectif, renforcer la résilience économique du pays face aux chocs successifs, notamment la pandémie de Covid-19 et l’envolée des prix mondiaux des denrées alimentaires et des carburants. Selon l’institution de Bretton Woods, la croissance économique nationale a atteint 5,6% en 2023 et devrait se maintenir à 5,3% en 2024-2025. L’inflation globale a, par ailleurs, reculé à 3,3% en octobre 2024, contre des niveaux beaucoup plus élevés les années précédentes.
Cependant, estime le Fonds, le Togo reste confronté à des défis majeurs, notamment une insécurité persistante dans le nord, où des attaques terroristes, quoique sporadiques, continuent. Ces tensions exercent une pression croissante sur les finances publiques, ce qui complique les efforts de réduction des déficits et d’amélioration de la viabilité de la dette.
Tous les objectifs quantitatifs atteints
“Les autorités togolaises ont montré une forte mise en œuvre du programme soutenu par la Facilité élargie de crédit (FEC). Malgré des défis sécuritaires et des conditions de financement difficiles, elles ont atteint tous les objectifs quantitatifs et ont progressé dans les réformes structurelles pour renforcer la mobilisation des recettes, l'inclusion et la gestion des finances publiques”, a expliqué le directeur général adjoint du FMI, Bo Li.
Dans ce sens, des recommandations ont été formulées au gouvernement, notamment la poursuite des réformes structurelles dans le secteur financier, ou encore le renforcement de la gouvernance avec entre autres la transparence dans la gestion des marchés publics.
Le Togo obtient un don de 12,8 milliards FCFA de l’UE
L’Union Européenne (UE) a effectué le 23 décembre dernier, un don d’environ 12,8 milliards FCFA au Togo. L’appui, inscrit dans le cadre du partenariat entre les deux parties, est destiné au financement du budget de l’Etat.
Fruit d’un dialogue permanent entre le ministère de l’économie et des finances, les ministères sectoriels concernés et la délégation de l’UE, ce décaissement repose sur les progrès significatifs enregistrés par le pays, dans la mise en œuvre de réformes dans plusieurs secteurs comme la décentralisation, l’agrobusiness durable, ou encore l’accès des populations vulnérables aux services sociaux de base. Cette nouvelle facilité contribuera à poursuivre la mise en œuvre de la feuille de route gouvernementale, en particulier dans le renforcement de l’inclusion et de l’harmonie sociales, a indiqué la ministre secrétaire générale de la Présidence de la République, Sandra Ablamba Johnson.
En rappel, le Togo et l’UE sont liés depuis 2021 par un nouveau cadre de partenariat. Le nouveau mécanisme de collaboration, scindé en deux phases, doit mobiliser plusieurs centaines de millions d’euros pour des projets prioritaires, à travers une gamme diversifiée d’interventions.
Electricité : le gouvernement baisse les tarifs pour plus de 200.000 ménages
Au Togo, les mesures sociales et les actions de renforcement du pouvoir d’achat des populations se poursuivent. Le gouvernement a ainsi décidé le 24 décembre, d’opérer une baisse du tarif de l’énergie électrique à usage domestique.
La vision d’un Togo émergent passe par l’accès de toutes les Togolaises et de tous les Togolais, sur toute l’étendue du territoire national, à une énergie électrique de qualité, propre et à coût abordable. Dans cette perspective, en cette fin d’année, le Président de la… pic.twitter.com/pVHzG5Hljm
— Présidence Togolaise/Togolese Presidency (@PresidenceTg) December 24, 2024
Concrètement, les usagers en prépayé, dont la consommation mensuelle est restée inférieure ou égale à 30 kilowattheures (kWh) sur les neuf derniers mois, verront leur tarif passer de 114 FCFA/kWh à 70 FCFA/kWh. La mesure, instruite par le Président de la République, Faure Essozimna Gnassingbé, concerne un peu plus de 200.000 ménages sur le territoire national, soit environ le tiers des clients de la CEET, et coûtera annuellement 1,5 milliards FCFA au budget de l’Etat.
Cette nouvelle facilité, déployée dès ce mois décembre, s’ajoute à la prime spéciale de 60.000 FCFA accordée par l’exécutif aux fonctionnaires, enseignants du confessionnel, et aux retraités.
Savanes : le chef de l’Etat a célébré Noël aux côtés des forces de défense
Le Président de la République, Faure Essozimna Gnassingbé a effectué le mercredi 25 décembre, une visite surprise dans la Région des Savanes. Objectif, partager la célébration de Noël avec les forces de défense et de sécurité du Poste de commandement opérationnel (PCO) de Koundjoaré et du Poste de combat avancé (PCA) de Gbamonte.
Le Président de la République, @FEGnassingbe , chef des armées, a effectué une visite surprise ce 25 décembre 2024, dans la région des Savanes pour partager la joie de la fête de Noël avec les forces de défense et de sécurité du Poste de commandement opérationnel (PCO) de… pic.twitter.com/OVlv0CcXu2
— Présidence Togolaise/Togolese Presidency (@PresidenceTg) December 25, 2024
Au cours des échanges, le chef de l’Etat a renouvelé son soutien et sa confiance aux troupes déployées sur ces deux postes spéciaux et les a félicitées pour leur professionnalisme et leur efficacité sur le terrain. A l’occasion, le Président de la République, chef des armées, a donné de nouvelles orientations aux troupes, afin qu’elles puissent poursuivre efficacement leur mission de prémunir le Togo contre les menaces sécuritaires, et de défendre l’intégrité territoriale.
L’Opération militaire Koundjoaré, mise en place depuis septembre 2018, vise à lutter contre l’insécurité et les menaces terroristes au Togo, en particulier dans la région des Savanes.
À tous nos concitoyens d’ici et de la diaspora, je souhaite de joyeuses fêtes de Noël et de fin d’année. Que l’esprit de solidarité, de partage et la communion prévalent dans notre pays et partout ailleurs. FEG#Noël2024 pic.twitter.com/7piqHTyC2K
— Faure Essozimna GNASSINGBÉ (@FEGnassingbe) December 25, 2024
Quelques heures plus tôt, le Président de la République avait formulé ses vœux de Noël à l’endroit des concitoyens et de la diaspora.
Le gouvernement accorde une prime exceptionnelle aux fonctionnaires, enseignants du confessionnel et retraités
Le Président de la République, Faure Essozimna Gnassingbé a instruit le lundi 23 décembre, le gouvernement d’octroyer, à titre exceptionnel pour le mois de décembre 2024, une prime spéciale de 60.000 FCFA aux fonctionnaires, au personnel de l’enseignement confessionnel, et aux pensionnés de la Caisse de Retraites du Togo (CRT).
Dans le cadre des efforts soutenus pour renforcer le pouvoir d’achat des ménages, le Président de la République, Son Excellence Faure Essozimna Gnassingbé, a instruit le gouvernement d’octroyer, à titre exceptionnel pour le mois de décembre 2024, une prime spéciale de soixante… pic.twitter.com/0uo41KY3NX
— Présidence Togolaise/Togolese Presidency (@PresidenceTg) December 24, 2024
Cette mesure, qui représente un effort budgétaire global de plus de 7,85 milliards FCFA, s’inscrit dans le cadre des efforts de l’exécutif de renforcer le pouvoir d’achat des ménages, et de promouvoir la solidarité, l’inclusion et le soutien aux citoyens, particulièrement en cette période festive. L’ambition est notamment de bâtir un Togo résilient, inclusif et orienté vers un développement durable, tout en répondant aux attentes des populations.
“Que l’année 2025 soit placée sous le signe de l’espoir, de la détermination et d’un engagement collectif pour un avenir meilleur”, a souhaité le chef de l’Etat, qui a appelé chaque Togolais à faire de ces fêtes de fin d’année, un moment de partage et de renforcement des liens sociaux.
BCEAO : la situation et les perspectives de l’Union présentées au chef de l’Etat
Le Président de la République, Faure Essozimna Gnassingbé a reçu lundi 23 décembre à Lomé, le Gouverneur de la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO), Jean-Claude Kassi Brou. Au cœur des échanges, la situation économique, monétaire et financière au sein de l’Union monétaire ouest africaine (UMOA), les défis et les perspectives de la croissance dans la région.
“Nous avons fait le point sur la situation économique d’ensemble dans l’Union et surtout les perspectives qui sont favorables. Dans la région, nous avons une croissance soutenue, la plus forte sur le continent. Le taux d’inflation est également à la baisse et les différentes mesures prises par les pays membres ont permis de juguler l’inflation et d’évoluer vers des niveaux conformes à nos objectifs”, a détaillé le Gouverneur, qui a annoncé de “très belles perspectives sur 2025 2026”.
Jean-Claude Kassi Brou a par ailleurs salué les efforts engagés par le Togo, dans le domaine de la réduction de l’inflation.