Après plus de 37 ans de délivrance physique et de démarches pénibles, le casier judiciaire national sera désormais sollicité et obtenu en ligne. L’Assemblée nationale a adopté mardi le projet porté par le Gouvernement.  

La nouvelle loi, qui précise désormais les contours et l’organisation du casier judiciaire au Togo, donne la possibilité à tous les Togolais de soumettre en ligne la demande, le paiement et le traitement de leurs casiers, en se connectant simplement via un smartphone, une tablette ou un ordinateur. 

Les organes administratifs de traitement seront dorénavant regroupés dans un seul ensemble, placé sous l’autorité du ministre de la justice, permettant ainsi au citoyen d’effectuer sa demande quel que soit le lieu où il se trouve. 

Toutefois, cette réforme majeure dans le processus de dématérialisation de l’administration, initialement annoncée pour le mois d’avril, connaîtra un léger retard, a annoncé Pius Agbetomey. Ceci, en raison de la finalisation toujours en cours du processus de développement informatique, de collecte des données, et de la formation des personnels. 

Pour rappel, le casier judiciaire qui recense les condamnations pénales d’un individu, est disponible au Togo en trois types : les bulletins n° 1, 2 et 3 dont les contenus varient.

Il n’y aura pas de chemin de croix cette année dans le cadre des célébrations de la fête de Pâques. C’est l’une des principales décisions communiquées mardi par le Gouvernement. 

L'événement, qui réunit traditionnellement des centaines de milliers de fidèles chrétiens en procession, devait se tenir normalement le vendredi 02 avril. 

Autre précision faite par l’exécutif, les célébrations religieuses du jeudi et vendredi saints, ainsi que la veillée pascale devront se terminer au plus tard à 21h. 

En rappel, dans le cadre d’application des nouvelles mesures de lutte contre le coronavirus, les rassemblements sont formellement interdits, tout comme les prestations des chorales et groupes musicaux dans les lieux de culte. 

Face à la prolifération des structures illégales de placement à haut risque, et exerçant diverses activités non autorisées, le ministre de l’économie et des finances s’est exprimé via un communiqué. 

Au total, une vingtaine de sociétés identifiées, entre autres, ont été sommées, par le biais de lettres de mises en demeure, de cesser toutes leurs activités sur toute l’étendue du territoire, et de procéder aux remboursements sans délai des sommes collectées, sous peine de poursuite pénale. 

“Je tiens à informer la population que ces structures exercent en toute illégalité et ne sont pas autorisées à collecter des fonds auprès du public contre des titres de capital ou de placement. Elles proposent des gains mirobolants et flatteurs pour susciter l'engouement de la population à ces produits, l'exposant ainsi à un risque élevé de perte de l'épargne constituée durant tant d'années d'efforts”, a indiqué Sani Yaya, en appelant à la vigilance.

Il y a quelques jours, c’était le Conseil Régional de l'Epargne Publique et des Marchés Financiers (CREPMF) qui a sommé les mêmes acteurs de cesser leurs activités irrégulières et de “se conformer à la réglementation en vigueur sous peine de sanctions”. 

Intégralité du communiqué

Il m'a été donné de constater une prolifération de sociétés qui exercent l'activité de collecte de fonds du public et d'octroi de crédit ou proposent des services financiers en ligne et d'e-commerce, de marketing de réseau, des transactions de crypto­monnaies, de courtage, de conseils en investissements boursiers, de trading et des produits de placement avec la promesse de rendements surréalistes allant jusqu'à 300% du capital souscrit ainsi que des taux d'intérêts annuels sans commune mesure avec ceux servis par le système financier classique. 

Il s'agit, entre autres, de Global Trade Corporation S.A.S., CACESPIC-IF Togo Sari, Prosperity Investment Corporation (PIC) S.A, la Société de Négoce et de Courtage en Banque (SNCB), Leader Bureau Chymall-Sairui Groupe Togo, Alliance in Motion Global, Chy Century Heng Hue, QNET, J-Global Capital International S.A.U, TIENS, TIMEX TRADING, Aladin Groupe, Petronpay Togo, Black empire, High Life International, Global Building Investment and Trade (GLOBIT), Global Investment Trading (LIYEPLIMAL).

Je tiens à informer la population que ces structures exercent en toute illégalité et ne sont pas autorisées à collecter des fonds auprès du public contre des titres de capital ou de placement. Elles proposent des gains mirobolants et flatteurs pour susciter l'engouement de la population à ces produits, l'exposant ainsi à un risque élevé de perte de l'épargne constituée durant tant d'années d'efforts.

Je rappelle que “l'exercice de toute activité en lien avec l'appel public à l'épargne et les instruments financiers, est soumis à l'agrément obligatoire ou à l'autorisation préalable de la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO), du Conseil Régional de l'Epargne Publique et des Marchés Financiers (CREPMF) de l'UMOA ou du Ministère de l'Economie et des Finances”. 

Aussi, il est fait interdiction à toute entreprise ou personne, autre qu'une structure ou un intervenant agréé, d'utiliser une dénomination, une raison sociale, une publicité ou d'une façon générale des expressions faisant croire qu'elle est agréée en tant que structure de gestion du marché ou intervenant commercial. 

A cet effet, j'invite les médias à faire preuve de la plus grande rigueur et d'objectivité en matière de communication concernant les activités qui sont susceptibles de mettre en danger l’avenir de nos concitoyens et de cesser d'être le relai de ces structures. 

Du reste, des lettres de mise en demeure ont été adressées aux structures illicites susvisées leur demandant de cesser dès réception des courriers, toute activité financière et monétaire, ainsi que de conseil sur toute l'étendue du territoire et de procéder aux remboursements, sans délai, des sommes collectées auprès des adhérents, sous peine de poursuite pénale. 

Ces opérations sont donc illicites dans la mesure où aucune des entités n'a obtenu l'autorisation requise aux fins d'exercer ces activités, fournir ces prestations ou initier ces opérations. 

Cet acte est constitutif d'infraction à la réglementation et expose les auteurs/promoteurs à des sanctions à la fois pécuniaires et pénales. 

J'invite les promoteurs véreux et récidivistes des structures concernées à cesser immédiatement ces activités irrégulières, sous peine des sanctions prévues par la loi, et à prendre l'attache avec les autorités compétentes pour toutes fins utiles. 

Ainsi, l'activité des structures suscitées et toutes autres structures non autorisées qui exercent une activité se rapportant à celles décrites est interdite sur toute l'étendue du territoire national. 

J'appelle, par ailleurs, l'attention du public sur la nécessité d'observer une grande prudence et de la vigilance face à ces cas d'escroquerie grandissants et lui demande de n'entrer en relation d'affaires qu'avec les acteurs légalement autorisés en la matière. 

Pour d'amples informations, bien vouloir contacter la Direction Générale des Etudes et Analyses Économiques aux numéros de téléphone : 22 21 02 50 et 22 22 56 58.

Une centaine de chefs d’entreprises françaises appartenant au MEDEF (Mouvement des entreprises de France) ont participé lundi à un webinaire organisé par le Gouvernement.

Menés par les ministres de la Promotion de l’Investissement et du Commerce, les débats ont principalement tourné sur les atouts et les opportunités d’investissement au Togo. 

Il s’agissait particulièrement de présenter la destination Togo comme « une destination d’investissement de choix, qui permet d’avoir accès au marché régional, notamment grâce à la connectivité du pays avec les marchés voisins ».

Les atouts significatifs du pays (sécurité, stabilité politique, climat des affaires, positionnement, infrastructures, main d’œuvre, potentiel agricole, marché potentiel régional et africain) ont été exposés, tout comme plusieurs grands projets de la feuille de route. (plateforme d’Adetikopé, Agropole de Kara, programme de logements sociaux, eau potable). Des opportunités confirmées par les acteurs du secteur privé local qui ont également pris part aux échanges. 

“Le Togo dispose d’une économie agile, créative et pugnace dont le secteur privé est le moteur principal”, a assuré Kodjo Adedze, en invitant les opérateurs économiques français à participer à la transformation économique, sociale et culturelle du pays.

Il y a quelques jours, c’était le Président de la République, Faure Gnassingbé qui lançait une invite aux investisseurs.