Le gouvernement adopte un projet de loi relatif à la cybersécurité et à la lutte contre la cybercriminalité

Publié le lundi, 15 octobre 2018 12:56

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(Togo Officiel) - Réuni en conseil des ministres, le vendredi 12 octobre 2018 au Palais de la Présidence de la République, le gouvernement a adopté un projet de loi relatif à la cybersécurité et à la lutte contre la cybercriminalité.

Ce texte vise à doter le pays d’un arsenal juridique et institutionnel adéquat, à même de lui permettre d’assurer une prise en charge efficace et effective de la cybersécurité.

Il ambitionne, en outre, d’adapter le système pénal national, au moyen d’une modernisation des incriminations du droit pénal classique et d’un réaménagement des instruments procéduraux au regard des exigences de l’environnement numérique, souligne le communiqué du conseil des ministres.

Une fois voté par l’Assemblée nationale, ce texte représentera une avancée majeure pour le pays en matière de riposte à la cybercriminalité.

Par ailleurs, dans la même lignée, le gouvernement prévoit la création de l’Agence nationale de la cybersécurité. Cette structure aura en charge l’application effective des orientations, des mesures stratégiques et juridiques en matière de cybersécurité. La mise en place d’un Fonds de soutien à la cybersécurité est également en vue.

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