(Togo Officiel) - L’Assemblée nationale a adopté mardi 20 décembre 2022 en plénière à Lomé, des projets de loi de ratification des ordonnances prises par le gouvernement dans le cadre de la lutte contre la Covid-19. Les textes, onze au total, concernent des mesures économiques et sociales (6), des mesures contextuelles de prévention et de protection sanitaires (3), ou encore des mesures de réglementation générale (2).
Concrètement, il s’agissait pour la Représentation nationale d’adapter la procédure législative ordinaire aux exigences de célérité dictées par la situation exceptionnelle induite par la Covid-19.
“Des situations se sont présentées et des instruments ont été utilisés. L’Assemblée nationale peut confirmer qu’une utilisation assez soigneuse et perspicace a été faite de cette habilitation qui a été accordée au Gouvernement”, explique la cheffe du Parlement, Yawa Tsegan, qui a par ailleurs rappelé que les députés ont été “régulièrement informés de la quintessence des ordonnances”.
Pêle-mêle, les ordonnances approuvées par les élus portent sur la création du fonds de concours de riposte, les mesures d’accompagnement d’ordre fiscal et douanier, la présentation d’une preuve de vaccination contre la Covid-19 pour accéder aux bâtiments administratifs ou encore l’allocation de départ à la retraite au profit des fonctionnaires civils et militaires.
Pour rappel, la Cour Constitutionnelle était régulièrement saisie lors de la prise des ordonnances.
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