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9ème conseil des ministres : des réformes attendues dans l’investissement et la justice

Publié le jeudi, 30 mai 2019 12:28

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(Togo Officiel) - Les secteurs de l’investissement et de la justice au Togo pourraient bientôt faire l’objet d’une réforme, destinée à les rendre plus attractif et à garantir les droits fondamentaux de l’Homme.

Réuni en conseil des ministres ce mercredi 29 mai à Lomé, le gouvernement a en effet pris des mesures allant dans ce sens avec l’adoption de 2 projets de loi et d’un décret.

Le premier concerne le code des investissements. Ce document, qui sert de cadre juridique aux investissements au Togo verra l’introduction de différentes innovations. Ainsi, le nouveau code, qui s’alignera désormais sur les principaux axes stratégiques du PND, permettra entre autres une réduction d’impôt proportionnelle au montant investi ou une réduction d’impôt forfaitaire par emploi créé, une amélioration des incitations fiscales suivant les zones d’implantation. Sont également annoncées, des innovations relatives à la redéfinition des seuils minimums de réinvestissement, ou au statut du siège des entreprises internationales ou leurs centres opérationnels.

Le décret adopté permet le transfert à Togo Invest Corporation des participations de l’Etat dans les sociétés d’hydrocarbures. Ce transfert va conférer à Togo Invest un poids financier et une crédibilité vis-à-vis des tiers tout en permettant d’insuffler aux sociétés d’hydrocarbures concernées, une nouvelle dynamique basée sur la performance et la rentabilité.

Le second projet de loi adopté concerne quant à lui une réforme en profondeur de l’organisation judiciaire. Le nouveau code s’amarre également aux objectifs du PND, notamment en ce qui concerne l’amélioration de l’administration et un accès équitable des populations à la justice. Au rang des innovations, la définition d’une carte judiciaire avec la création de tribunaux de grande instance dans chaque région administrative ou encore l’introduction du principe de double juridiction en matière criminelle et administrative.

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