Conseil des ministres : un avant-projet de loi, deux projets de décret et trois communications

Publié le jeudi, 28 septembre 2023 03:31

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(Togo Officiel) - Un peu plus de deux semaines après le remaniement ministériel opéré au sein de l’exécutif, l’équipe gouvernementale s’est réunie mercredi 27 septembre en conseil des ministres à Lomé. Les travaux, présidés par le chef de l’Etat, Faure Essozimna Gnassingbé, ont porté sur l’examen de plusieurs sujets, dans des domaines variés. 

A l’issue de la réunion, un avant-projet de loi et deux projets de décret ont été adoptés dans les secteurs de la gestion publique, de la gouvernance économique, et de l’enseignement supérieur. Les différents textes portent, l’un après l’autre, sur la Loi sur le code de procédure administrative, le fonctionnement des Centres de gestion agréés (CGA), et la création d’une nouvelle université dans la région des Plateaux.

Trois communications ont également été écoutées, respectivement sur la situation économique et financière au premier semestre 2023, la rentrée scolaire 2023-2024, et la réforme attendue sur la protection du droit d’auteur. 

Enfin, un compte-rendu a été fait sur la gestion de la récente tension sur la distribution de produits pétroliers dans les stations - services du pays. 

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