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Le Togo dispose d’une nouvelle loi sur la décentralisation et les libertés locales

Publié le mercredi, 26 juin 2019 10:49

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(Togo Officiel) - Les députés, réunis mardi en session ordinaire au parlement ont adopté à l’unanimité le projet de loi modifiant la loi sur la décentralisation et les libertés locales.

L’adoption de cette loi intervient, à quelques jours des prochaines élections locales, prévues pour le 30 juin et qui doivent marquer un tournant dans le processus de décentralisation initié par le gouvernement.

Le nouveau texte, proposé en Conseil des ministres la semaine dernière, introduisait des modifications relatives à une suppression de la préfecture comme collectivité territoriale et la fixation du mandat des élus locaux à six (6) ans renouvelables deux (2) fois.

Le Togo compte donc désormais deux niveaux de collectivités territoriales, à savoir les communes et les régions.

Cette nouvelle mouture, qui créée par ailleurs 05 nouveaux articles relatifs aux districts autonomes et en abroge 70 devenus sans objet, prend également en compte la nouvelle nomenclature des impôts et taxes du code général des impôts.

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