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10ème conseil des ministres : plusieurs décisions sur la décentralisation et les libertés locales

Publié le mardi, 18 juin 2019 10:01

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(Togo Officiel) - Réuni en conseil des ministres ce lundi 17 juin 2019 sous la présidence du Chef de l’Etat, SEM Faure Essozimna Gnassingbé, le gouvernement a pris plusieurs décisions concernant le processus de décentralisation. Concrètement 2 décrets et un projet de loi ont été adoptés.

Le projet de loi porte sur une modification de la loi de 2007 sur la décentralisation et les libertés locales, et suggère la suppression de la préfecture comme collectivité territoriale et la fixation du mandat des élus locaux à six (6) ans renouvelables deux (2) fois.

Cette modification est rendue nécessaire par la promulgation récente par le Président de la République, de la Loi Constitutionnelle du 15 mai 2019 qui, dans certains de ses articles, organise désormais la République Togolaise en deux (2) niveaux de collectivités territoriales, les communes et les régions. Autre raison évoquée, la loi de 2007 toujours en vigueur, alors que se profilent les élections municipales, ne précise pas les mandats des élus locaux, mais n’évoque que la durée du mandat des maires. En cas d’adoption, la nouvelle loi prendra désormais en compte toutes ces dispositions.

Le gouvernement a également adopté lors des travaux, un décret qui fixe un cadre général unique de règlement intérieur du conseil municipal pour les 117 communes du Togo. L’adoption de ce texte permet d’éviter qu’elles ne se lancent chacune dans la rédaction d’un règlement intérieur, étant donné qu’elles ne disposent plus d’outils nécessaires pour une bonne organisation du travail.

Les éléments de ce cadre général unique concernent la présidence des séances et des assemblées et leur déroulement, les débats et vote de délibération, les débats d’orientations budgétaires, etc.

La dernière décision concernant le processus de décentralisation est la fixation du montant alloué à la campagne électorale. Elle s’élève à 450 millions FCFA.

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