(Togo Officiel) - L’équipe gouvernementale s’est réunie ce mercredi 15 février en conseil des ministres à Lomé. Les travaux, présidés par le chef de l’Etat, Faure Essozimna Gnassingbé, ont porté sur l’examen de plusieurs sujets en lien avec divers secteurs.
A l’issue de la réunion, un avant-projet de loi portant sur la réglementation de la publicité en République togolaise a été examiné en première lecture. Deux projets de décret ont été adoptés. Ils portent respectivement sur les conditions et les procédures d’obtention d’autorisations et de certificats relatifs à la pose de câbles sous-marins de fibre optique et/ou la construction de chambres d’atterrissage au Togo dans le domaine public maritime, et la nomenclature, les conditions et les modalités d’implantation et d’exploitation des installations classées pour la protection de l’environnement.
Un troisième projet de décret portant sur les conditions d’accès et d’exercice de la profession de conducteur routier, a été examiné en première lecture.
Une communication, relative à la modification du code foncier et domanial, a en outre été écoutée. Un projet de loi sera présenté à cet effet au cours des prochaines semaines.
Enfin, l’équipe gouvernementale a pris connaissance de plusieurs comptes rendus, liés au processus de désencombrement des trottoirs dans le grand Lomé initié par les mairies et préfectures, à la tenue des fora des producteurs agricoles sur le territoire, et à la récente mission de prospection d’une délégation d’investisseurs britanniques au Togo.
