Conseil des ministres : un avant-projet de loi, trois projets de décret et deux communications

Publié le vendredi, 08 juillet 2022 09:30

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(Togo Officiel) - Moins de 24h après le dernier, l’équipe gouvernementale s’est à nouveau réunie en conseil des ministres jeudi à Lomé. Les travaux, dirigés par le Président de la République, Faure Essozimna Gnassingbé, ont porté sur l’examen de plusieurs sujets.

Au total, un avant-projet de loi et trois projets de décret ont été adoptés dans les secteurs du social, de la gouvernance économique et de la décentralisation. Les textes concernent les droits de la femme, l’adressage des voies par les collectivités locales, la destitution des élus et responsables locaux, et enfin le développement des TPME. 

Deux communications ont également été écoutées, notamment sur la dématérialisation des services publics et la collaboration entre les institutions de l’Etat et les administrations.

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